Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[groux]

Sauf que les 10.000€ sont réclamés par d'autres pour un autre cas, ça n'a rien à voir avec l'auteur de la photo du pot-au-feu.

De toute façon, on est bien d'accord, 10.000€ de dédommagement pour les photos du Concorde, c'est trop! Ils sont totalement à côté de la plaque. Mais c'est à la jurisprudence de décider d'un montant en accord avec les faits après avoir donné raison aux auteurs, ce qu'elle n'a pas fait. Car, même si le montant du dédommagement demandé est aberrant, sur le fond, ils ont raison et ont raison de vouloir défendre leur droit d'auteur.

A+

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi concernant le montant demandé. En quoi considères-tu que c'est trop? Pour moi cela dépends de l'utilisation qui en est faite.

Une connaissance a subit ce genre de vol de photo, il se trouve que c'était également des photos du Concorde, et que l'utilisation qui en a été faite était pour un livre de photos, diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires.
Il a porté plainte, a obtenu gain de cause et une indemnisation de plusieurs milliers d'euros. Et cela ne me parait pas dispropotionné..