Code de la propriété intellectuelle L. 111-1

[koalad1]

Juste envie d'ouvrir une petite discussion suite à la lecture d'un article. J'avoue que je ne connaissais pas cette notion très subjective de la qualité d'une photo vis à vis de la loi...

M6 et son mépris | Korben)

PS : je trouve personnellement la réaction de M6 très limite, mais ça, c'est un autre sujet...

[groux]

Dans la même veine, je te laissse lire ça:
JURISPRUDENCES *|*Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 20 décembre 2012 *|*Legalis.net

C'est malheureusement pas très bon pour les photographes.

[Exalik]

Bonjour,

Le pire c'est qu'on risque un jour d'avoir de moins en moins de bons clichés diffusés sur le net à cause de telles pratiques ... ou bien avec de grosses mentions de copyright en plein milieu de l'image.

Ces groupes qui brassent des millions n'ont pas les moyens de payer de simples droits de diffusion ? C'est désolant ...


Olivîer

Sent using Forum Runner

[nikkko]

incroyable la réponse d'M6 !

[S4t4n]

J'avoue que je ne connaissais pas cette notion très subjective de la qualité d'une photo vis à vis de la loi...

Et pourtant nul n'est sensé l'ignorer...

[Adoplouff]

Salut,


La mesquinerie d'M6 dans leur réponse me fait halluciner.
D'autant que je ne suis pas certain du bon usage par M6 de cette loi dans ce cas précis.
Ne serait-ce que la façon dont il a dressé son assiette en fait un création originale à mon sens.

Et pourtant nul n'est sensé l'ignorer...

S4t4n, t'entends quoi par là ? Que M6 se trompe dans cet usage de cette loi ?

A plus

[Adoplouff]

Merci Groux pour ce lien très... instructif dans les argumentaires tenus.

Un autre pour la route qui reparle de cette affaire :
M6 copie sans autorisation, et elle a raison. Juridiquement.
lui-même renvoyant a une autre jurisprudence concernant un photographe : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-21.251, Inédit

Bon, moi je vais de ce pas télécharger illégalement les vidéos et la musique d'M6 parce que je trouve que c'est pourri, pas original et dénué de tout fond artistique, nah !!!

Au passage, petit clin d'oeil vu ce soir dans l'oeil de Links :
Le site : Dans la vie libre de droit : http://danslavielibrededroits.tumblr.com
Chez Scopic, agence d’événement et de communication à Nantes, cela fait partie de notre quotidien de rechercher et de trouver (!) des images pour illustrer les messages de nos clients. Mais ce n’est pas toujours facile : stéréotypes gros comme des maisons, mannequins trop « américains », situations pas croyables… Bref, voici, rien que pour vous, un petit aperçu de nos rencontres les plus inattendues en banques d’images !
J'ai trouvé cela assez drôle.
J'ai hâte de voir les reportages de M6 quand il n'y aura plus que des images libres de droit qui leur seront accessibles si un jour impossibilité leur est faite de se servir comme bon leur semble. Ca aura peut-être le mérite d'être drôle au moins.

[alstud]

Un client peut faire appel soit à un technicien ou un auteur, la limite est flou (notamment pour les packshot par exemple). Si une photographie n'est pas considérer comme une création artistique, la TVA ne devrait pas être de 7% mais de 19.60 % et le photographe pas considéré comme auteur, mais comme artisan donc ne pas cotiser à l'AGESSA, c'est ce que je pense donc revoir le code de la propriété indusrtielle. Ceci dit M6 doit quand même doit mettre le nom du photographe et pour moi, il y a vol ou alors on peut dans une grande surface se servir et partir sans payer. Je trouve M6 un peu gonflé car, pour leur création, il défende leur droit d'auteur. Ceci dit quand je vois certains photographes considèrent que la photographie n'est pas un métier et qu'ils sont prêt à donner une photographie ou travailler gratuitement, il faut pas s'étonner que la photographie est en crise. Les amateurs et professionnels devraient défendre ensemble l'activité de photographie, amateurs et professionnels seront gagnant.

[Philsogood]

PS : je trouve personnellement la réaction de M6 très limite, mais ça, c'est un autre sujet...

(en réaction)

On peut effectivement être en droit de se poser la question, mais la réponse est claire, M6 dans ce cas n'est qu'un diffuseur, il n'est ni le réalisateur ni le producteur de l'émission lesquels lui garantissent la jouissance paisible de son exploitation.
Leur réaction est somme toute logique, et par ailleurs, il ont fait une démarche auprès de ceux-ci pour les avertir de cet état de fait !.

Il ne faut pas confondre l'ombre et la proie !…

Bien à toi

Phil

[Philsogood]

Je suis photographe amateur (bientôt professionnel j'espère !) mais même en tant qu'amateur, je me place toujours dans une optique professionnelle.
Je comprends bien les désagréments dont certains peuvent prétendre être victimes, mais il y un moment il faut quand même faire la part des choses entre une vraie originalité, créativité, et ce que l'on croit l'être sous le simple prétexte d'avoir réalisé une photo que l'on considère soi même sans aucune autre forme de procès comme une œuvre !…

Maintenant, je peux comprendre que l'on se sentent floué quelques part, mais on parle ici de beaucoup de choses, mais finalement que sait on ?… rien !
moi pour me faire une opinion sur un sujet j'ai besoin de connaitre les tenants et les aboutissants. Je lis dans le lien de Groux une demande d'indemnité de 10 000€ !!!!

Heu !! au titre du préjudice moral !! Whaouu !… il n'y a pas quelque chose qui vous chagrine un peu ici ?

après je suis peut-être hors des réalités, Qu'une personne qui s'est fait renverser par une voiture qui grille un feu rouge, victime de blessures qui l'empêche de vivre normalement puisse prétendre à une indemnisation pour un préjudice moral conséquent lié à une incapacité de travail ou à un handicap je comprend tout à fait, mais la on parle d'une photo !!! …

Le jour ou certains arrêterons de prendre leur vessie pour des lanternes, et considèreront un peu plus le sens des réalités, alors peut-être que ces personnes seront alors écoutés, comprises et dédommagées.
le métier de photographe n'est pas facile, mais c'est par ce qu'il y a aussi des Amateurs qui pètent plus haut que leur derrière et qui se la raconte que le métier devient difficile. On a trop tendance à fustiger certaines instances (Presse, Télévision entre autre…) comme étant responsable de bien des maux, un Photographe professionnel vit de ses photos, l'amateur lui les donne par ce que le simple fait d'être glorifié pour avoir vu son image dans un magazine lui suffit à devenir le chef de sa tribu !!…

Comme je le disais plus haut, il ne faut pas confondre l'ombre et la proie !… et il faut savoir à qui l'on s'adresse !! je n'ai ni des actions chez M6, ni des Actions à l'Aérospatiale, je ne connais d'ailleurs pas ces gens là ! par contre des cons j'en croise tous les jours !… ! Tiens !! j'en suis même certainement un !… Mon Dieu !!!

Bien à vous

Phil

PS : Je ne demande à personne d'être en accord avec moi, j'alimente un débat, parlons en…

[Vast]

Salut Phil,

Toujours très pertinent ce que tu écris. Mais je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, surtout dans ce cas précis et après avoir lu ce que le blogueur a écrit sur son blog :
100% Mag et M6... suite et fin ! - Le Sot L'y Laisse

On lit bien qu'il ne s'agit pas d'argent mais de principe et de la problématique des grosses boîtes qui abusent de leur position face à Mr et Mme Tout le Monde qui n'a pas les moyens ou le courage d'entamer une action en justice.

Ce cas-ci est banal, il s'agit d'une bête photo de pot-au-feu, on est d'accord. Mais au supermarché, tous les produits en vente sur les étalages ne sont pas bons, ça ne nous excuse pourtant pas si on les volent... Et puis, c'est la bonne excuse aussi de ces voleurs... Mais, si la photo est tellement banale et ne présente aucun intérêt, pourquoi ils l'ont choisie? Il aurait suffit qu'un de leur stagiaire fasse une photo d'un pot-eu-feu avec son compact et il aurait été tout heureux que sa photo apparaisse à la TV...

Ou mieux, envoyer un petit mail au blogueur pour lui demander son autorisation. Il aurait certainement été ravi par la demande, n'aurait probablement pas demandé de se faire payer, il aurait seulement demandé qu'on montre l'intitulé de son blog ou quelque chose du genre. Mais non! C'est trop difficile de faire ça! Et pourquoi se fatiguer à demander l'autorisation à l'auteur si le flou de la loi nous permet de nous servir sans!

Et le problème surtout, c'est que des sociétés se servent de ce code pour voler des photos qui ne sont plus aussi banales que celles d'un pot-au-feu. Il suffit de reprendre l'exemple mentionné sur le blog de Joëlle Verbrugge (Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisrudence nous décroche la Lune | Droit et Photographie). Ce cas s'est finalement bien fini mais... en appel! Le premier jugement avait donné raison à la société voleuse! Heureusement, le photographe n'a pas baissé les bras et s'est battu jusqu'au bout.

Bref, ce code est à revoir! Ce n'est pas vraiment à l'avantage du photographe. Je préfère qu'on protège aussi les photographes du dimanche pour pouvoir protéger les photographes talentueux que n'en protéger aucun.

Le jour ou certains arrêterons de prendre leur vessie pour des lanternes, et considèreront un peu plus le sens des réalités, alors peut-être que ces personnes seront alors écoutés, comprises et dédommagées.
le métier de photographe n'est pas facile, mais c'est par ce qu'il y a aussi des Amateurs qui pètent plus haut que leur derrière et qui se la raconte que le métier devient difficile.

On est tout de même bien d'accord qu'il y a des imbéciles et des photographes amateurs qui se la pètent. J'ai encore vu un exemple hier sur ce forum, j'ai dû me retenir pour pas la remettre à sa place et finalement, un collègue modérateur a fermé la discussion... Mais je pense que ce n'est pas le sujet ici. Car, pour moi, le talent de l'auteur n'a pas grand chose à voir ici. Que sa photo soit bonne ou mauvaise, c'est SA photo! Et que sa photo soit mauvaise ne justifie pas qu'on puisse la piquer impunément.

Bonne journée

[Philsogood]

Hello Cari,

attention, je ne dis pas que le photographe ne méritait pas une indemnité, une rétribution, que sais je… Je dis juste qu'il faut savoir à qui l'on s'adresse, je trouve que M6 a été plus que loyale d'avoir offert à ce monsieur des excuses et un dédommagement pour sa photo, surtout que d'après ce que j'ai compris, M6 n'en est que le diffuseur.

Mais tu admettras aussi, et c'est surtout sur ce point que j'insite (lourdement ?)… on n'en est pas à un dédommagement de 10 000 € pour une photo que somme toute beaucoup d'entre nous auraient très bien pu réaliser.

Je ne remet pas non plus en cause, que les choses doivent être faites dans les règles de l'art, y compris commercialement, avec une demande, une autorisation, et une vente à l'appuie d'un document bénéficiant d'un droit d'auteur ou que sais je… la dessus il n'y a pas d'équivoque…

Bien à toi

Phil

[alstud]

Je comprends bien les désagréments dont certains peuvent prétendre être victimes, mais il y un moment il faut quand même faire la part des choses entre une vraie originalité, créativité, et ce que l'on croit l'être sous le simple prétexte d'avoir réalisé une photo que l'on considère soi même sans aucune autre forme de procès comme une œuvre !…

La définition d'une vraie originalité et créativité n'est pas facile à définir, surtout que deux juridictions différentes peuvent avoir un avis contraire sur une même photographie. Avec ton raisonnement un photographe professionnel à intérêt de prévoir un budget important de frais d'avocat et de justice pour défendre ses droits, car le vol de photographies seront une pratique courante.

[Vast]

on n'en est pas à un dédommagement de 10 000 € pour une photo que somme toute beaucoup d'entre nous auraient très bien pu réaliser.

Sauf que les 10.000€ sont réclamés par d'autres pour un autre cas, ça n'a rien à voir avec l'auteur de la photo du pot-au-feu.

De toute façon, on est bien d'accord, 10.000€ de dédommagement pour les photos du Concorde, c'est trop! Ils sont totalement à côté de la plaque. Mais c'est à la jurisprudence de décider d'un montant en accord avec les faits après avoir donné raison aux auteurs, ce qu'elle n'a pas fait. Car, même si le montant du dédommagement demandé est aberrant, sur le fond, ils ont raison et ont raison de vouloir défendre leur droit d'auteur.

A+

[Philsogood]

La définition d'une vraie originalité et créativité n'est pas facile à définir, surtout que deux juridictions différentes peuvent avoir un avis contraire sur une même photographie. Avec ton raisonnement un photographe professionnel à intérêt de prévoir un budget important de frais d'avocat et de justice pour défendre ses droits, car le vol de photographies seront une pratique courante.

Soit, admettons, il me semble pourtant que le litige du pot au feu, c'est réglé sans avoir eu à passer devant les tribunaux et sans même l'intervention d'un avocat. La photo incriminé, de plus, faisait partie d'un reportage, elle n'a pas été exploité de manière unique à des fins commerciales.
Un photographe professionnels doit de toute façon penser à ce genre de choses. je ne sais pas si il lui faudra un budget important plus que du bon sens. Ce genre de pratique frauduleuse existe, il faut aussi savoir s'en proteger surtout pour un professionnels pour qui cela peut représenter un manque à gagner.
Encore une fois, on parle d'une image issu d'internet et de tous les problèmes qui peuvent découler de ce genre de support et des protections liés à celui-ci.

Bien à toi

Phil

[alstud]

Elle n'a pas été exploité de manière unique à des fins commerciales.
Un photographe professionnels doit de toute façon penser à ce genre de choses. je ne sais pas si il lui faudra un budget important plus que du bon sens. Ce genre de pratique frauduleuse existe, il faut aussi savoir s'en proteger surtout pour un professionnels pour qui cela peut représenter un manque à gagner.
Encore une fois, on parle d'une image issu d'internet et de tous les problèmes qui peuvent découler de ce genre de support et des protections liés à celui-ci.

Bien à toi

Phil

Une chaîne de télé et une entreprise commercial et se finance par la pub, une émission qui n'a pas d'audience s'arrête. Comment il fait le photographe pour se protéger ?

[Vast]

Une chaîne de télé et une entreprise commercial et se finance par la pub, une émission qui n'a pas d'audience s'arrête.

On est d'accord.

Comment il fait le photographe pour se protéger ?

C'est difficile en effet. Mais, en tout cas, pour pouvoir se défendre, une possibilité sans se ruiner, c'est de souscrire une assurance protection juridique.

[Philsogood]

Sauf que les 10.000€ sont réclamés par d'autres pour un autre cas, ça n'a rien à voir avec l'auteur de la photo du pot-au-feu.

De toute façon, on est bien d'accord, 10.000€ de dédommagement pour les photos du Concorde, c'est trop! Ils sont totalement à côté de la plaque. Mais c'est à la jurisprudence de décider d'un montant en accord avec les faits après avoir donné raison aux auteurs, ce qu'elle n'a pas fait. Car, même si le montant du dédommagement demandé est aberrant, sur le fond, ils ont raison et ont raison de vouloir défendre leur droit d'auteur.

A+

J'ai très bien compris tout ça Vast, mais à te lire, on voit bien que tu es d'accord avec moi… peut importe qu'il s'agisse du pot au feu ou du concorde.
je pointe juste le doigt sur une aberration comme tu dis, encore une fois, relisez moi bien, je n'ai jamais dis qu'on ne devait pas faire valoir ses droits d'auteurs, ça n'a rien à voir.

On parle ici d'une image "encore une fois" placé sur un site internet qui à l'origine ne rapporte rien à son auteur… et n'est que l'illustration d'une passion dans un forum (Concorde en l'occurrence !… Pas une œuvre en soi !… et c'est d'ailleurs bien précisé dans l'article concernant le proces et dans le délibéré… Enfin bref !… lisez bien l'article il n'y a pas besoin de le commenter ! tout est dit.

[Philsogood]

Une chaîne de télé et une entreprise commercial et se finance par la pub, une émission qui n'a pas d'audience s'arrête. Comment il fait le photographe pour se protéger ?

L'émission peut s'arrêter, on s'en fout, c'est la société de production qui en est l'auteur, et la chaine le diffuseur voir le commanditaire… Donc même si l'émission s'arrête, à partir du moment ou l'émission à été diffusé, le photographe est tout à fait libre de faire valoir ses droits auprès de l'auteur du reportage.

bien à toi

Phil

[Adoplouff]

Salut,

C'est aussi la réponse formulée par les juristes d'M6 qui a causé l'ampleur de cet émoi je trouve.

En outre, s'appuyer sur la jurisprudence c'est bien, ils ont une veille juridique pour prévoir au grain, mais c'est à un juge de trancher heureusement pas à ces juristes.

Je ne sais pas non plus si l'on peut mettre sur le même plan les deux affaires évoquées (les photos d'avion et ce cas précis).
Ici, si les critères de la photos étaient techniques (profondeur de champ, etc...), le simple fait de dresser l'assiette pouvait se défendre pour valoriser un parti pris artistique de la part de l'auteur.
(ex / on laisse de la vapeur ou on attend que ça refroidisse...)
(bon même si personnellement je ne goutte ni au pot au feu ni à la photo hein...).
En outre, sur son blog, il y a une page de contact qui invite à formuler les demandes dans le genre de l'utilisation des images.
En faire l'omission était un peu énorme je trouve.

Fort heureusement, ils se sont ravisés et l'auteur floué semble avoir eu gain de cause sans avoir à passer devant le tribunal.
C'est donc certainement qu'il a eu raison de crier au loup.

Je pense qu'il faut être en fait vigilant à partir du moment où nos photos sont sur le web.

A plus