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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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26/03/2013, 10h52 #10
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Sauf que les 10.000€ sont réclamés par d'autres pour un autre cas, ça n'a rien à voir avec l'auteur de la photo du pot-au-feu.
De toute façon, on est bien d'accord, 10.000€ de dédommagement pour les photos du Concorde, c'est trop! Ils sont totalement à côté de la plaque. Mais c'est à la jurisprudence de décider d'un montant en accord avec les faits après avoir donné raison aux auteurs, ce qu'elle n'a pas fait. Car, même si le montant du dédommagement demandé est aberrant, sur le fond, ils ont raison et ont raison de vouloir défendre leur droit d'auteur.
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