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Discussion: Code de la propriété intellectuelle L. 111-1
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26/03/2013, 10h22 #10
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Salut Phil,
Toujours très pertinent ce que tu écris. Mais je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, surtout dans ce cas précis et après avoir lu ce que le blogueur a écrit sur son blog :
100% Mag et M6... suite et fin ! - Le Sot L'y Laisse
On lit bien qu'il ne s'agit pas d'argent mais de principe et de la problématique des grosses boîtes qui abusent de leur position face à Mr et Mme Tout le Monde qui n'a pas les moyens ou le courage d'entamer une action en justice.
Ce cas-ci est banal, il s'agit d'une bête photo de pot-au-feu, on est d'accord. Mais au supermarché, tous les produits en vente sur les étalages ne sont pas bons, ça ne nous excuse pourtant pas si on les volent... Et puis, c'est la bonne excuse aussi de ces voleurs... Mais, si la photo est tellement banale et ne présente aucun intérêt, pourquoi ils l'ont choisie? Il aurait suffit qu'un de leur stagiaire fasse une photo d'un pot-eu-feu avec son compact et il aurait été tout heureux que sa photo apparaisse à la TV...
Ou mieux, envoyer un petit mail au blogueur pour lui demander son autorisation. Il aurait certainement été ravi par la demande, n'aurait probablement pas demandé de se faire payer, il aurait seulement demandé qu'on montre l'intitulé de son blog ou quelque chose du genre. Mais non! C'est trop difficile de faire ça! Et pourquoi se fatiguer à demander l'autorisation à l'auteur si le flou de la loi nous permet de nous servir sans!
Et le problème surtout, c'est que des sociétés se servent de ce code pour voler des photos qui ne sont plus aussi banales que celles d'un pot-au-feu. Il suffit de reprendre l'exemple mentionné sur le blog de Joëlle Verbrugge (Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisrudence nous décroche la Lune | Droit et Photographie). Ce cas s'est finalement bien fini mais... en appel! Le premier jugement avait donné raison à la société voleuse! Heureusement, le photographe n'a pas baissé les bras et s'est battu jusqu'au bout.
Bref, ce code est à revoir! Ce n'est pas vraiment à l'avantage du photographe. Je préfère qu'on protège aussi les photographes du dimanche pour pouvoir protéger les photographes talentueux que n'en protéger aucun.
On est tout de même bien d'accord qu'il y a des imbéciles et des photographes amateurs qui se la pètent. J'ai encore vu un exemple hier sur ce forum, j'ai dû me retenir pour pas la remettre à sa place et finalement, un collègue modérateur a fermé la discussion... Mais je pense que ce n'est pas le sujet ici. Car, pour moi, le talent de l'auteur n'a pas grand chose à voir ici. Que sa photo soit bonne ou mauvaise, c'est SA photo! Et que sa photo soit mauvaise ne justifie pas qu'on puisse la piquer impunément.
Bonne journée
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