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Discussion: Clauses abusives dans un concours ?
Vue hybride
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22/12/2009, 15h33 #1
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- juin 2007
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- St André de l'Eure
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- 68
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- 981
- Boîtier
- Canon Eos R1
- Objectif(s)
- Canon RF 24-105 F4, RF 70-200 F2,8, RF 100--500 F4,5-7,1
Yahoo, Google, et autres hebergeurs gratuits ont eux aussi un pied dans l'illegal, le seul hic, c'est que se sont des boites US, et qu'ils n'appliquent pas le droit Français, et aux US, ils n'ont pas du tout la meme façon de voir les choses que nous.
Ce que je ne sais pas c'est si un auteur "volé" peut se retourner contre eux, car le simple fait de mettre ses images chez, vaut acceptation des conditions generales.
(exception culturelle Française).
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