La commune où j'habite avait récemment organisé un concours photo avec une clause de ce type dans le règlement. On a du leur dire que c'était illégal car il a été modifié dans le sens d'une simple cession de droit de reproduction dans le bulletin municipal et le site Internet de la commune, ainsi qu'un affichage pour décorer la salle du Conseil. Ce qui fait que j'ai participé.