Clauses abusives dans un concours ?

[BZHades]

attention, je ne suis pas sûr que cette clause soit illégale. En effet, les organisateurs ne s'arrogent pas les droits de l'images (droits d'auteurs, qui restent la propriété inaliénable du photographe), mais bien les droits de diffusion, au titre d'un contrat passé avec le photographe dans le cadre du concours.

Si le photographe veux faire jouer ses droits d'auteurs et retirer un droit de diffusion cédé, il peut le faire, mais en remboursant les sommes du préjudice subit par le détenteur des droits de diffusion.

Cependant, vu les sommes engagées (25€ ou des lots en nature), je ne pense pas que ces droits à rembourser soient énormes, et surtout, il n'est pas impossible que la clause puisse être considérée comme abusive devant un tribunal. Là, il conviendra à la jurisprudence de statuer, la loi étant claire, mais son interprétation variant dans le temps.

[photogerald]

attention, je ne suis pas sûr que cette clause soit illégale. En effet, les organisateurs ne s'arrogent pas les droits de l'images (droits d'auteurs, qui restent la propriété inaliénable du photographe), mais bien les droits de diffusion, au titre d'un contrat passé avec le photographe dans le cadre du concours.

Si le photographe veux faire jouer ses droits d'auteurs et retirer un droit de diffusion cédé, il peut le faire, mais en remboursant les sommes du préjudice subit par le détenteur des droits de diffusion.

Cependant, vu les sommes engagées (25€ ou des lots en nature), je ne pense pas que ces droits à rembourser soient énormes, et surtout, il n'est pas impossible que la clause puisse être considérée comme abusive devant un tribunal. Là, il conviendra à la jurisprudence de statuer, la loi étant claire, mais son interprétation variant dans le temps.

Il est prévu dans le contrat de céder ses droits d'auteur et pas ses droits de reproduction, c'est illégal et en plus dans le code de la propriété intellectuelle il est prévu pour l'auteur d'un droit de repenti.