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  1. #1
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    totalement illégale... Même si tu souhaites leur donner tous tes droits, tu n'y a pas le droit toi même... Tu restes propriétaires de tes droits, quoi que tu fasses quoi que tu signes...

  2. #2
    Abonné Avatar de briceos
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    Citation Envoyé par bonzo Voir le message
    Ben non, c'est une clause abusive, et en droit Français le libre de droit n'existe pas, d'ailleurs, certains organisateurs ont ete obligés de renoncer a ces clauses devant une forte pression.
    Citation Envoyé par guilc Voir le message
    Pour être plus précis, en droit on appelle cela une clause léonine.
    Et une clause léonine dans un contrat quel qu'il soit, ça ne vaut rien, elle est considéré comme non-écrite.
    Citation Envoyé par commoumou Voir le message
    totalement illégale... Même si tu souhaites leur donner tous tes droits, tu n'y a pas le droit toi même... Tu restes propriétaires de tes droits, quoi que tu fasses quoi que tu signes...
    Et bien, j'ai appris quelque chose, merci messieurs.

 

 

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