Clauses abusives dans un concours ?

[briceos]

Le photographe est légalement propriétaire de ses tofs, le reste n'est que du domaine du concerto pour pipeau et orchestre.

Certe, sauf quand il accepte un tel règlement, à mon avis.

C'est classique, un gain modique, un espoir de gain encore plus faible et la constitution d'un gigantesque catalogue de photo, pour pas cher.

[bonzo]

Certe, sauf quand il accepte un tel règlement, à mon avis.

Ben non, c'est une clause abusive, et en droit Français le libre de droit n'existe pas, d'ailleurs, certains organisateurs ont ete obligés de renoncer a ces clauses devant une forte pression.

[guilc]

Ben non, c'est une clause abusive, et en droit Français le libre de droit n'existe pas, d'ailleurs, certains organisateurs ont ete obligés de renoncer a ces clauses devant une forte pression.

Pour être plus précis, en droit on appelle cela une clause léonine.
Et une clause léonine dans un contrat quel qu'il soit, ça ne vaut rien, elle est considéré comme non-écrite.