Cession de droits

[fma38]

Ceci-dit, l'argent du Conseil Général, c'est l'argent du contribuable. Et dire qu'il est plein d'argent, c'est aller un peu vite. C'est surtout l'utilisation de cet argent qui est sujet à discussion, mais là, c'est un problème de politique générale...

Par contre, l'aspect potentiellement illégal de la chose est à prendre en compte. Cela voudrait dire qu'il faut facturer ce travail, même si c'est purement symbolique ?

[gerald@lem]

Ceci-dit, l'argent du Conseil Général, c'est l'argent du contribuable. Et dire qu'il est plein d'argent, c'est aller un peu vite. C'est surtout l'utilisation de cet argent qui est sujet à discussion, mais là, c'est un problème de politique générale...

Par contre, l'aspect potentiellement illégal de la chose est à prendre en compte. Cela voudrait dire qu'il faut facturer ce travail, même si c'est purement symbolique ?

il faudrait poser la question à un juriste.

[2No]

tient justement sujet qui n'a rien avoir avec la photo mais plus avec ce cas d'ecole :

Le club de plonger des glénans, propose des sorties et initiations à la plonger... service destiné aux particuliers, bref de la prestation de service...
le FISC vient de les controlés avec l'URSAAF et tout et tout, bref l'histoire s'en va dans les méandre de la justuce car ces intituts réclame pres de 180 000 €, en taxe non versé, plus condanation eventuel, car pour les services fiscaux il s'agit d'une prestation de service, imposable en taxe diverse tout comme le serait une société offrant ce type de prestation... ce club va bientot mourir...

pour en revenir à ton problème il est claire que chaque cession doit etre faite au nom des auteurs, que l'ensemble des photos doivent être détaillé, et leur usage encadrer...
la rénumération déclaré mëme s'il s'agit d'avantages en nature, ce qui reste imposable...

je te conseillerai de prendre contact avec l'agessa qui gére le pélèvement des cotisations sociales, et ou avec une des association de photographe type UPC, qui seront à même de mieux te renseigner...

Maintenant personellement je ne crois pas que se soit le but d'un club ou/et d'une association telque tu la présente de répondre à des travaux de commandes, ce qui s'apparente effectivement à ce que l'on nomme du BLACK... mais bon ça c'est une autre histoire...

[gerald@lem]

tient justement sujet qui n'a rien avoir avec la photo mais plus avec ce cas d'ecole :

Le club de plonger des glénans, propose des sorties et initiations à la plonger... service destiné aux particuliers, bref de la prestation de service...
le FISC vient de les controlés avec l'URSAAF et tout et tout, bref l'histoire s'en va dans les méandre de la justuce car ces intituts réclame pres de 180 000 €, en taxe non versé, plus condanation eventuel, car pour les services fiscaux il s'agit d'une prestation de service, imposable en taxe diverse tout comme le serait une société offrant ce type de prestation... ce club va bientot mourir...

pour en revenir à ton problème il est claire que chaque cession doit etre faite au nom des auteurs, que l'ensemble des photos doivent être détaillé, et leur usage encadrer...
la rénumération déclaré mëme s'il s'agit d'avantages en nature, ce qui reste imposable...

je te conseillerai de prendre contact avec l'agessa qui gére le pélèvement des cotisations sociales, et ou avec une des association de photographe type UPC, qui seront à même de mieux te renseigner...

Maintenant personellement je ne crois pas que se soit le but d'un club ou/et d'une association telque tu la présente de répondre à des travaux de commandes, ce qui s'apparente effectivement à ce que l'on nomme du BLACK... mais bon ça c'est une autre histoire...

Tu habites dans quel coin du Finistère? Est-tu pro ?

[2No]

Tu habites dans quel coin du Finistère? Est-tu pro ?

salut,

je suis du coté de Quimper => Pont l'abbé...
et oui je suis professionel, au travers d'une société aritsanale et commerciale dont l'objet est ralativement étendue, de façon à couvrir un maximum de domaine de compétence dont 80% est lié au domaine de la phoptographie, une strucure de type petite maison d'édition, Photgraphie grand format, carterie produit dérivée... et prestation de services vers les particuliers, impression, stage, portrait... prestation de service vers les professionels, soit reportage, impression de PLV, fond de stand, prise de vue de tableau et objet d'art, pour book d'artiste, affiche d'exposition...
un peu de phototèque aussi...
voili voilà en gros...