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  1. #34
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    En bref...

    Si tu achetes en dehors de l'Union Européenne, tu dois payer une taxe de douane et la TVA française => dans la plupart des cas, ces taxes ne sont pas incluses dans le prix annoncé par le vendeur et tout est fait pour éviter les controles

    Si tu achetes dans l'Union Européenne, tu ne paies pas de taxe de douane mais tu paies la TVA du pays vendeur => habituellement cette TVA est déjà incluse dans le prix qu'annonce le vendeur
    Quand tu achètes à l'intérieur de la CE (et si l'importateur a correctement fait son travail) tu paies bien une TVA ET une taxe de douane. Accord de SHENGEN oblige, ce sont celles en vigeur dans le pays ou a lieu l'importation et elles sont valables pour toute la CE.
    Le fait que la taxe de douane n'apparraisse pas explicitement sur la facture, comme la TVA, ne signifie pas que tu ne la payes pas. Le vendeur l'a bien évidement répercutée dans le prix HT.
    Je rappel que c'est à l'importateur de s'acquiter de ces taxes qui sont ensuite répercutées sur l'acheteur final.
    Il est tout à fait légal d'acheter hors CE (US, HK) via le net ou autre. Mais dans ce cas on est soi-même l'importateur, on doit alors déclarer cette importation et s'acquitter des taxes. Certains transporteurs (notament en provenance des US) font cette déclaration et collectent les taxes pour le compte de l'état. D'autres se contentent de déclarer et on reçoit ensuite la facture des douanes. D'autres bien sûr ne déclarent rien, mais il n'en faut pas moins assumer sa fonction d'importateur. A noter que les douanes taxent sur la valeur marchande (et ils connaissent très bien les prix) et pas forcément sur la valeur déclarée si celle-ci est trop éloignée de la valeur marchande.

    Concernant les contrôles de douanes, il n'y a pas que les entrées en CE (avion ou autre), il y a aussi la douane volante, n'importe ou sur le territoire. Certes, c'est rare, mais cela m'est tout de même arrivé une fois près de Nantes...
    Dernière modification par Lauca ; 26/05/2008 à 17h56.

 

 

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