Citation Envoyé par dauriac Voir le message
Vous êtes en train de dire qu'il y a un magasin établit en France qui vend à des ressortissants français sans TVA? Vous allez avoir besoin d'un bon avocat les gars, j'en connais un...

Non c'est légal, simplement le magasin cité n'est pas un magasin à proprement parlé, c'est un site Internet géré par un auto-entrepreneur. Dans ce cas, son chiffre d'affaire ne doit pas dépasser 81 000€ et il vend du matériel importé.

Encore une idiotie du système français qui encourage ainsi le travail déguisé, en faisant en plus du tort aux vrais magasins qui eux payent des charges sociales!


Maintenant fin du HS, je vous rappelle que la citation d’enseigne et la publicité sont interdit sur le forum, même en faisant des allusions douteuses pour faire deviner le nom. Tout message ne respectant pas cette règle sera supprimé, comme je viens de le faire.