Citation Envoyé par clem67 Voir le message
et si lors de l'achat d'occasion, le vendeur n'a plus la facture, comment faire? Est-ce qu'une note de cession est valable?
Il y a eu il a très peu de temps une discussion sur le sujet...

Les douaniers ne veulent pas de lettre de cession qui ne prouvent strictement rien, mais bel et bien une facture pour en faire la photocopie.

ps : je parle en connaissance de cause, lorsque j'ai fait établir la mienne il y a quelques années j'avais voulu y faire figurer un ancien EF 70-210, dont je n'avais plus la facture. J'ai tenté d'argumenter, état visiblement ancien, plus fabriqué en neuf etc etc, rien à n'y a fait, ce qui se comprend de toute façon...