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Discussion: Carte de libre circulation
Vue hybride
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23/02/2009, 18h06 #1Membre
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Arf, du coup avec du matos d'occasion j'aurais pas trop de problème en douane ?Et non... , d'occasion ou pas la facture en bonne et due forme est indispensable pour faire établir la carte de libre circulation.
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23/02/2009, 18h09 #2Abonné
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Ben si pareil que pour du neuf, en cas de contrôle de ton matériel, le douanier voudra que tu lui prouves que la TVA a été acquittée sur ce matériel, que ce soit avant hier ou il y a 15 ans.
Envoyé par dhean
Arf, du coup avec du matos d'occasion j'aurais pas trop de problème en douane ?
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