Je reprends ci-dessous en italiques mon affirmation du 22/09 sur la prise en compte partielle des revenus AE pour le calcul de l'impôt sur le revenu, même avec l'option du prélèvement libératoire:
Quand dans un même foyer fiscal, il y a cumul d'une activité salariée passible de l'impôt sur le revenu, et d'une activité AE avec l'option du prélèvement libératoire, le montant de l'impôt sur le revenu dû sur les salaires n'est plus soumis au barême progressif, mais on lui applique la règle suivante:
. on prend le REVENU IMPOSABLE de la seule activité salariée (A)
. on prend LE REVENU IMPOSABLE des 2 activités cumulées (B)
. on calcule le montant de l'IMPOT SUR LE REVENU qui serait dû sur les 2 activités cumulées SANS OPTION pour le prélèvement libératoire (C)
le montant de l'impôt sur le revenu sur les salaires sera égal à:
C x A / B
Il n' y a qu'en France que l'administration est capable d'inventer des trucs pareils.
Vous ne trouverez cette information dans aucune documentation sur le statut d'AE. Elle est le résultat d'une discussion en commission des finances du parlement pendant l'élaboration des textes. Malheureusement, je n'arrive plus à trouver le forum où j'avais eu cette info.
Vous trouverez la confirmation de ceci dans le BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS 4G-3-09 à la page 11, paragraphes 62 et 63, avec un exempl chiffré.
La formule de calcul est différente, mais le résultat est le même. Et on peut y constater que l'hypocrisie naturelle da l'administration fait que dans ce texte, elle démontre qu'effectivement, le système du prélèvement libératoire AE fait que le montant total à payer pour ce couple (1388 euros) est inférieur à celui dû si la totalité des revenus était soumis au barême progressif (3132 euros), mais elle se garde bien dans son exemple de préciser le montant de l'impôt à payer sur les seuls 20 000 euros de salaire de l'épouse (un peu moins de 300 euros, et peut-être rien en tenant compte de la décote)
Donc dans cet exemple, ce couple aura payé en impôts au titre de l'activité AE:
. 780 euros de prélèvement libératoire
. un peu plus de 1000 euros d'impôt sur le revenu
ET CECI N'EST JAMAIS DIT EN CLAIR DANS AUCUNE DOCUMENTATION
