Bonjour à tous

Quand dans un même foyer fiscal, il y a cumul d'une activité salariée passible de l'impôt sur le revenu, et d'une activité AE avec l'option du prélèvement libératoire, le montant de l'impôt sur le revenu dû sur les salaires n'est plus soumis au barême progressif, mais on lui applique la règle suivante:
. on prend le REVENU IMPOSABLE de la seule activité salariée (A)
. on prend LE REVENU IMPOSABLE des 2 activités cumulées (B)
. on calcule le montant de l'IMPOT SUR LE REVENU qui serait dû sur les 2 activités cumulées SANS OPTION pour le prélèvement libératoire (C)

le montant de l'impôt sur le revenu sur les salaires sera égal à:

C x A / B

Il n' y a qu'en France que l'administration est capable d'inventer des trucs pareils.

Vous ne trouverez cette information dans aucune documentation sur le statut d'AE. Elle est le résultat d'une discussion en commission des finances du parlement pendant l'élaboration des textes. Malheureusement, je n'arrive plus à trouver le forum où j'avais eu cette info.

J'ai 2 enfants qui ont opté pour le statut d'AER, et c'est la raison pour laquelle j'avais fait pas mal de recherches sur le sujet

Contribuablement