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Discussion: Auto entrepreneur et statut de photographe
Vue hybride
-
08/04/2009, 23h04 #1
- Inscription
- septembre 2006
- Localisation
- Valence
- Âge
- 46
- Messages
- 68
- Boîtier
- 1D Mark II N / 40D
- Objectif(s)
- Canon 17/40F4L 50F1.4 35/350L 70/200 F2.8 IS L Fisheye Peleng
voila ,moi aussi je me suis renseigné,il est vrai qu'au plus simple,c'est le statut de photographe auteur,concernant l'agessa,j avais demandé si il fallait que je m'inscrive et ce que je devais faire vis a vis d'eux,voici la réponse:
Bonjour
De façon générale ,sivous débutez votre activité ,vous n'avez aucune démarche particulière à acccomplir auprès de nos services par contre l'editeur ou le diffuseur de l'oeuvre doit ,dès à présent, à l'aide du bordereau déclaratif que vous pouvez télécharger sur notre site :AGESSA
prelever et reverser à l'agessa les cotisations et contributions sociales correspondantes.
En contrepartie ;il vous remet un certificat également téléchargeable attestant que ces charges ont été prélevées que vous conservez par devers vous.
Si vous developpez cette activité en 2009 ;il conviendra de reprendre contact avec nos services en 2010 une fois votre déclaration fiscale 2009 établie de façon à nous permettre d'examiner à ce moment vos droits à la sécurité sociale en qualité d'auteur et plus particulièrement à l'assurance vieillesse.
Pour l'instant vous êtes enregistré aux services fiscaux ,vous avez ou allez avoir un numéro SIRET ,votre situation est donc à ce jour parfaitement légale .
Bonne journée
François SIGRAND
Service Auteurs
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