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Discussion: Auto entrepreneur et statut de photographe
Vue hybride
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04/04/2009, 22h41 #1Membre
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tu ne doit pas bien être renseigné lucien-louis, l'auteur photographe ne pouvais, et ne peut toujours pas faire de photo dite "sociale" (mariage, portrait, et plus généralement, des photos commandées par des particuliers), il ne peut que vendre des tirages "artistiques" ou répondre a une commande émanant d'une structure (entreprise, asso, etc).
un auteur qui fait du mariage par ex, est hors la loi, son statut ne l'autorise pas à faire ce type de prestation, il est considéré comme travailleur illégal (travail au "black"), en cas de contrôle, c'est direct le tribunal correctionnel avec lourde amende à la clef, voir plus.... (il suffit de consulter les annonces de boncoin pour voir que cela n'effraie pas grand monde, certain auteurs s'y affichant pour ce type de prestation avec n° de siren bien visible)....
le statut d'ae n'est qu'un statut fiscal (c'est à dire définissant comment on est imposé, comment on paye les charges, et comment la compta doit être faite), le statut juridique est "travailleur indépendant", exactement le même que celui du photographe du coin, de votre ********* ou de votre maçon (appelé improprement "artisan", qui est un titre de reconnaissance professionnel ), l'imposition n'est pas due aux agessa comme l'auteur, mais à l'urssaf, comme tout autres travailleurs indépendant.
ce statut ne s'oppose donc pas aux auteurs (qui ont d'ailleurs assez de problèmes depuis quelques années avec notamment les microstocks) et à été fait, officiellement, pour permettre à quiconque de créer une petite entreprise "sur le coté", sans (trop) de lourdeur administrative. (officieusement, certainement pour lutter contre le "black" et encadrer les petites activités dont le ca dérisoire ne permettait pas de solution légale jusque maintenant).
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