Auto entrepreneur et statut de photographe

[gillou]

En fait on ne "vend" jamais une photo. Le photographe reste propriétaire de la photo (enfin pour le moment parce que j'ai le sentiment que le droit patrimonial devient de + en + critiqué).

Ou bien on vends aux entreprises, asso, collectivités des droits d'exploitation de la photo (= droits d'auteur) pour une ou des utilisations définie(s) (site web, plaquettes, abri-bus....), en précisant tout ce qui est afférent à la diffusion : durée, nb d'exemplaires pour un magazine, format, support, limites géographiques........
Dans ce cas le diffuseur paie également à l'Agessa un "droit de diffusion" de 1% du montant HT des droits cédés. pour info, en droit français la notion de "libre de droit" des photos n'existe pas, à la différence certains pays étrangers.

Ou bien on vend des tirages (particuliers ou entreprise) qui sont des produits classiques et non plus des droits d'auteur, exception pour les tirages d'art qui rentrent dans le champ de l'Agessa .

Dans le cas d'un mariage, on peut "vendre" le dvd des photos haute def. mais on est plus dans le cadre de droits d'auteur puisqu'il n'y aura pas d'usage commercial des photos.

N'hésite pas à poster un MP si ça ne te semble pas clair.

A+

Gilles

[photogerald]

Ou bien on vend des tirages (particuliers ou entreprise) qui sont des produits classiques et non plus des droits d'auteur, exception pour les tirages d'art qui rentrent dans le champ de l'Agessa .

Dans le cas d'un mariage, on peut "vendre" le dvd des photos haute def. mais on est plus dans le cadre de droits d'auteur puisqu'il n'y aura pas d'usage commercial des photos.

N'hésite pas à poster un MP si ça ne te semble pas clair.

A+

Gilles

Les photos de mariages numérotées rentre dans le cadre tirages d'art. Le droit d'auteur n'a rien a voir avec l'usage commercial, par exemple une mairie qui utilise une photo pour son journal rentre dans le cadre du droit d'auteur et il n'y a pas d'usage commerciale.

[Pat-13]

Pour plus de renseignement sur le statut de photographe auteur, le lien vers l'excellent site d'Eric Delamarre, une vraie mine d'infos!

Infos de gestion sur le statut d'auteur