Auto entrepreneur et statut de photographe

[gillou]

Salut Flo22,

Pas facile effectivement de s'y retrouver.

Je suis actuellement auteur, en passe de prendre aussi le statut AE. Pour éclaircir un peu les choses :
- Tu vends des "utilisations de photos" à des professionnels, à la suite d'une commande ou photos existantes, (plaquettes, sites web, pub....+ tirages d'art). Ce sont des droits d'auteur donc cotisations à l'AGESSA (voir le livre de E.Delamarre-UPC).

- Tu vends des photos à des particuliers (prestation mariage, portrait...ou photo existante à + de 30 ex.) et là c'est Auto-entrepreneur ou micro ou Sté...donc cotisations au RSI (ou URSAFF).

Dixit le RSI et les impôts, le cumul des 2 activités est possible en payant à 2 caisses de cotisations sociales, selon la destination des photos. On peut donc exercer les 2 activités sous le même N° Siret.

Là où ça se corse c'est sur le régime fiscal. Le statut d'AE est en franchise de TVA alors que le choix d'opter ou non pour la TVA en Auteur est possible.
Bien que cela ne soit pas encore officiellement clair, le cumul des 2 activités induirait automatiquement la franchise de TVA pour le statut Auteur (dixit ma conseillère impôts qui continue de se renseigner). Cela implique (pour moi en TVA déclarée) de rembourser le crédit TVA sur les immo. dont j'ai bénéficié au prorata du temps d'utilisation de l'objet en Auteur. Pas glop (je viens d'acheter le 5DII).

Sinon, pour l'AE "photographe" (hors vente style développement, pellicules...) tu es considéré comme prestataires de services donc limité à un CA de 32000 €/an chargé à 21.3 %. Attention aussi à l'imposition du foyer fiscal qui nedoit pas dépasser 25000€ et quelques. A déterminer encore (j'attends la réponse) si le max de 32000€ s'applique au cumul des 2 activités.

Un conseil : attention à ce qui est dit par tel de l'urssaf, tel des impôts... Toutes les administrations nagent dans un flou astronomique car l'information n'a quasi pas circulé dans leurs services. Pour t'en convaincre, en février le RSI ne savait pas encore comment se feraient les appels de cotisations trimestriels...de mars, ni qui les assureraient...

Impératif si ce n'est déjà fait, pour dégrosir le sujet : le site L'autoentrepreneur mode d'emploi, création d'entreprise individuelle simplifiée

En espérant t'avoir aidé.
Bon courage.

Gilles

[photogerald]

Salut Flo22,

Pas facile effectivement de s'y retrouver.

Je suis actuellement auteur, en passe de prendre aussi le statut AE. Pour éclaircir un peu les choses :
- Tu vends des "utilisations de photos" à des professionnels, à la suite d'une commande ou photos existantes, (plaquettes, sites web, pub....+ tirages d'art). Ce sont des droits d'auteur donc cotisations à l'AGESSA (voir le livre de E.Delamarre-UPC).

- Tu vends des photos à des particuliers (prestation mariage, portrait...ou photo existante à + de 30 ex.) et là c'est Auto-entrepreneur ou micro ou Sté...donc cotisations au RSI (ou URSAFF).

Dixit le RSI et les impôts, le cumul des 2 activités est possible en payant à 2 caisses de cotisations sociales, selon la destination des photos. On peut donc exercer les 2 activités sous le même N° Siret.

Là où ça se corse c'est sur le régime fiscal. Le statut d'AE est en franchise de TVA alors que le choix d'opter ou non pour la TVA en Auteur est possible.
Bien que cela ne soit pas encore officiellement clair, le cumul des 2 activités induirait automatiquement la franchise de TVA pour le statut Auteur (dixit ma conseillère impôts qui continue de se renseigner). Cela implique (pour moi en TVA déclarée) de rembourser le crédit TVA sur les immo. dont j'ai bénéficié au prorata du temps d'utilisation de l'objet en Auteur. Pas glop (je viens d'acheter le 5DII).

Sinon, pour l'AE "photographe" (hors vente style développement, pellicules...) tu es considéré comme prestataires de services donc limité à un CA de 32000 €/an chargé à 21.3 %. Attention aussi à l'imposition du foyer fiscal qui nedoit pas dépasser 25000€ et quelques. A déterminer encore (j'attends la réponse) si le max de 32000€ s'applique au cumul des 2 activités.

Un conseil : attention à ce qui est dit par tel de l'urssaf, tel des impôts... Toutes les administrations nagent dans un flou astronomique car l'information n'a quasi pas circulé dans leurs services. Pour t'en convaincre, en février le RSI ne savait pas encore comment se feraient les appels de cotisations trimestriels...de mars, ni qui les assureraient...

Impératif si ce n'est déjà fait, pour dégrosir le sujet : le site L'autoentrepreneur mode d'emploi, création d'entreprise individuelle simplifiée

En espérant t'avoir aidé.
Bon courage.

Gilles

Il faut deux statuts juridique dans le cas de cumulé auto entrepreneur et auteur, tu as un seul statut juridique, normalement pas possible par contre tu es en SARL par exemple, c'est la sarl qui vend les photographies et toi en tant qu'auteur tu vends des droits d'auteurs avec deux identités juridique différentes.