auteur photographe ce qu il faut et ne faut pas faire

[pyrros]

coucou a tous

pour 2008 on me propose de realiser quelques reportages photos (a destination d'une phototheque et de publications) pour diverses organisations ca serait en parrallele de mon boulot donc une activite secondaire

voulant faire cela dans les regles de l'art et en respectant les professionels,apres de longues recherches et nombreuses lectures, j en arrive a me demander comment faire pour etre dans la complete legalite quand a la facturation de mes reportages

en effet j ai bien compris le besoin de se declarer au centre des impots comme "auteur photographe" en remplissant le formulaire p0 ce que je vais faire rapidement

cependant y a til des pieges a eviter ou des choses a faire en plus de cela ???
y a t il des depenses ou autres a prendre a compte et a declarer

enfin je me demande quels tarifs appliquer pour une serie de photos ?
dois je faire un forfait a la photo ou a la demi journee ?

je suis prenneur de tous vos conseils pour me lancer dans ce monde

par avance merci
PYRROS

ps : je sais qu il y a eu plusieurs discussions sur le sujet mais certaines sont un peu vieilles et beaucoup se contredisent sans parler de celles qui melangent droits francais et etranger

[crook]

voici un lien qui te permettra d'y voir un peu plus clair :
h**p://blog.aube-nature.com/?2007/02/20/102-agessa-choix-statut-photographe-professionnel

sinon, une bonne recherche dans le forum, ça le fait aussi
ça a été abordé pas mal de fois (cherche le mot clé AGESSA)

[Adrien]

Il y a même un topic en entête des discussions générales, sur le sujet. Tout y est décrit : procédure, liens utiles etc...

[juliengaz]

Il y a également de site d'Eric Delmarre qui lui est toujours d'actualité...

Les pièges à éviter, il y en a quelqu'uns, notamment concernant ton choix de régime: réel simplifié, normal...
Sinon, concernant les tarifs, le mieux est de rencontrer des photographes de ta région afin qu'ils te renseignent sur les tarifs pratiqués vers chez toi. En général, on propose des forfaits à la journée ou à la demi-journée, parfois à l'heure. Ne pas oublier de prendre en compte qu'une journée de prise de vue est souvent synonyme de longues heures de sélection, d'archivage et de retouches.

[pyrros]

merci pour vos reponses mais justement j ai deja lu le sujet dans le blog de cedric girard que j ai trouve dans le sujet en tete de gondole ... dans lequel il y a des contradiction des messages de 2005 et de messages relatif aux lois belges et suisses; j ai pas envie de me faire pieger par manque de clarte.

merci julien

[Norbert75]

Tu trouveras des réponses claires et précises dans le numéro de juillet 2007 du magazine "Réponses Photo".

[gerald@lem]

coucou a tous

pour 2008 on me propose de realiser quelques reportages photos (a destination d'une phototheque et de publications) pour diverses organisations ca serait en parrallele de mon boulot donc une activite secondaire

voulant faire cela dans les regles de l'art et en respectant les professionels,apres de longues recherches et nombreuses lectures, j en arrive a me demander comment faire pour etre dans la complete legalite quand a la facturation de mes reportages

en effet j ai bien compris le besoin de se declarer au centre des impots comme "auteur photographe" en remplissant le formulaire p0 ce que je vais faire rapidement

cependant y a til des pieges a eviter ou des choses a faire en plus de cela ???
y a t il des depenses ou autres a prendre a compte et a declarer

enfin je me demande quels tarifs appliquer pour une serie de photos ?
dois je faire un forfait a la photo ou a la demi journee ?

je suis prenneur de tous vos conseils pour me lancer dans ce monde

par avance merci
PYRROS

ps : je sais qu il y a eu plusieurs discussions sur le sujet mais certaines sont un peu vieilles et beaucoup se contredisent sans parler de celles qui melangent droits francais et etranger

La première chose est d'informer ton patron de ton projet.

[Adrien]

Je confirme, j'avais informé ma direction de mon intention de démarrer une activité d'auteur photographe. En voici le mail, d'ailleurs :

Titre :
Déclaration d'une activité secondaire, non salariée et indépendante : "auteur photographe"

Message :
Bonjour XXX,

Je souhaite transmettre au Service des Impôts Entreprise de mon arrondissement le formulaire P0i de déclaration de début d'activité non salariée indépendante : « Auteur Photographe » (code APE : 923A).

Cette déclaration va me permettre d'exercer la photographie en activité secondaire, sous la contrainte de ne pas dépasser un plafond annuel de chiffre d'affaire, afin de m'autoriser légalement à :
· effectuer des travaux photographiques commandés pour des entreprises,
· émettre des notes d'auteur,
· déclarer mes bénéfices au titre de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Du point de vue du Fisc, cette activité est assimilée à une profession libérale. Du point de vue des prestations sociales, cette activité relève du régime des artistes auteur, et dépend donc de l'AGESSA et non de l'URSAFF : cependant, mon affiliation ne sera pas nécessaire car il ne s'agira pas de mon activité principale.

Bien que cette déclaration n'ait aucun incidence, ni légale, ni sur ma motivation, sur mon implication au sein d'XXX, qui reste mon employeur principal tel que mentionné dans mon contrat de travail, je tenais cependant à en informer XXX, et à demander son accord de principe.

Je reste à ta disposition si tu souhaites que nous en parlions.

Bien cordialement,

Adrien Billot

[gerald@lem]

coucou a tous

pour 2008 on me propose de realiser quelques reportages photos (a destination d'une phototheque et de publications) pour diverses organisations ca serait en parrallele de mon boulot donc une activite secondaire

voulant faire cela dans les regles de l'art et en respectant les professionels,apres de longues recherches et nombreuses lectures, j en arrive a me demander comment faire pour etre dans la complete legalite quand a la facturation de mes reportages

en effet j ai bien compris le besoin de se declarer au centre des impots comme "auteur photographe" en remplissant le formulaire p0 ce que je vais faire rapidement

cependant y a til des pieges a eviter ou des choses a faire en plus de cela ???
y a t il des depenses ou autres a prendre a compte et a declarer

enfin je me demande quels tarifs appliquer pour une serie de photos ?
dois je faire un forfait a la photo ou a la demi journee ?

je suis prenneur de tous vos conseils pour me lancer dans ce monde

par avance merci
PYRROS

ps : je sais qu il y a eu plusieurs discussions sur le sujet mais certaines sont un peu vieilles et beaucoup se contredisent sans parler de celles qui melangent droits francais et etranger

Pour être à l'agessa, il faut facturer des droits d'auteurs, une facture mal faite, en cas de contrôle, tu sera considéré comme artisan.
La question que je me pose, si les photographes amateurs salariés donc sans prendre risque, nous font une concurrence déloyale, pensez-vous que la profession va laisser faire?

[gerald@lem]

Je confirme, j'avais informé ma direction de mon intention de démarrer une activité d'auteur photographe. En voici le mail, d'ailleurs :

Titre :
Déclaration d'une activité secondaire, non salariée et indépendante : "auteur photographe"

Message :
Bonjour XXX,

Je souhaite transmettre au Service des Impôts Entreprise de mon arrondissement le formulaire P0i de déclaration de début d'activité non salariée indépendante : « Auteur Photographe » (code APE : 923A).

Cette déclaration va me permettre d'exercer la photographie en activité secondaire, sous la contrainte de ne pas dépasser un plafond annuel de chiffre d'affaire, afin de m'autoriser légalement à :
· effectuer des travaux photographiques commandés pour des entreprises,
· émettre des notes d'auteur,
· déclarer mes bénéfices au titre de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Du point de vue du Fisc, cette activité est assimilée à une profession libérale. Du point de vue des prestations sociales, cette activité relève du régime des artistes auteur, et dépend donc de l'AGESSA et non de l'URSAFF : cependant, mon affiliation ne sera pas nécessaire car il ne s'agira pas de mon activité principale.

Bien que cette déclaration n'ait aucun incidence, ni légale, ni sur ma motivation, sur mon implication au sein d'XXX, qui reste mon employeur principal tel que mentionné dans mon contrat de travail, je tenais cependant à en informer XXX, et à demander son accord de principe.

Je reste à ta disposition si tu souhaites que nous en parlions.

Bien cordialement,

Adrien Billot

Tu es précompté quand même par l'agessa ?

[pyrros]

pour 2008 pas de patron je suis en formation
pour le "reponse photo" je vais essayer de le trouver
et des que possible je verrai aussi pour contacter l agessa pour bien clarifier tout ca

si vous avez d autres conseils ... entre autre sur le prix des reportages (comment les fixer que prendre en compte etc) je suis prenneur ...

merci

[gerald@lem]

pour 2008 pas de patron je suis en formation
pour le "reponse photo" je vais essayer de le trouver
et des que possible je verrai aussi pour contacter l agessa pour bien clarifier tout ca

si vous avez d autres conseils ... entre autre sur le prix des reportages (comment les fixer que prendre en compte etc) je suis prenneur ...

merci

Si tu es en congé formation rémunéré, peut-être, tu ne peux pas exercer une double activités.

[M2St-Ex]

Adrien => où trouves tu ce formulaire ? a l'hotel de impôts ? ce statut permet t'il de ricupérer la TVA ?
Gerald@lem => y a t'il un modéle de facture ?

Merci de vos réponses.

[pyrros]

je me paye la formation tout seul donc pas de pb de ce cote mais je vais quand meme verifier avec le centre de formation ...

[gerald@lem]

Adrien => où trouves tu ce formulaire ? a l'hotel de impôts ? ce statut permet t'il de ricupérer la TVA ?
Gerald@lem => y a t'il un modéle de facture ?

Merci de vos réponses.

Normalement c'est une note d'auteur, sur le site d'Eric Delamarre, tu trouve l'information.

Pour récupérer la TVA, il faut la facturer au client.

[M2St-Ex]

Pour récupérer la TVA, il faut la facturer au client.

Nan mais si toi tu achétes du matos ?

[gerald@lem]

Nan mais si toi tu achétes du matos ?

si tu facture la TVA au client, tu récupère la tva de tes achats,
La déclaration de TVA =
Tva facturée au client - tva de tes dépenses

[juliengaz]

Et avec le statut d'auteur, tu factures à 5,5 donc si tu envisages plusieurs achats importants, il peut être bon d'opter pour la TVA puisque tu récupérera une TVA à 16,9.

Et il est vrai qu'il faut bien émettre des notes d'auteurs, pas des factures. Ce que le terme qui change, rien d'autre, mais c'est parait-il important.

[gerald@lem]

Et avec le statut d'auteur, tu factures à 5,5 donc si tu envisages plusieurs achats importants, il peut être bon d'opter pour la TVA puisque tu récupérera une TVA à 16,9.

Et il est vrai qu'il faut bien émettre des notes d'auteurs, pas des factures. Ce que le terme qui change, rien d'autre, mais c'est parait-il important.

TVA 19,6
Attention, le fisc pourrait très bien requalifier votre statut d'auteur, si vous facturez peu et avoir le statut d'auteur, uniquement pour ne pas payer de TVA sur le matériel. Le fisc pourrait l'assimiler à une fraude fiscale surtout si vous avez une activité de salarié.

[juliengaz]

TVA 19,6
Attention, le fisc pourrait très bien requalifier votre statut d'auteur, si vous facturez peu et avoir le statut d'auteur, uniquement pour ne pas payer de TVA sur le matériel. Le fisc pourrait l'assimiler à une fraude fiscale surtout si vous avez une activité de salarié.

Pardon pour l'erreur de tva, faute de frappe...:rudolph:

Ce n'est pas bête. Perso, je n'ai pas d'autre activité et c'est ma première année d'activité, j'ai donc eu beaucoup d'écart entre mes dépenses et mes recettes, investissement oblige. Mais pour parler régulièrement à mon contrôleur des impôts, ils sont conscient qu'au début il y beaucoup d'achats à faire. Après, cela ne veut rien dire puisque j'achète régulièrement hors-taxe.
Heureusement que maintenant les rentrées d'argent se font plus régulière et de plus en plus intéressantes...