Je confirme, j'avais informé ma direction de mon intention de démarrer une activité d'auteur photographe. En voici le mail, d'ailleurs :

Titre :
Déclaration d'une activité secondaire, non salariée et indépendante : "auteur photographe"

Message :
Bonjour XXX,

Je souhaite transmettre au Service des Impôts Entreprise de mon arrondissement le formulaire P0i de déclaration de début d'activité non salariée indépendante : « Auteur Photographe » (code APE : 923A).

Cette déclaration va me permettre d'exercer la photographie en activité secondaire, sous la contrainte de ne pas dépasser un plafond annuel de chiffre d'affaire, afin de m'autoriser légalement à :
· effectuer des travaux photographiques commandés pour des entreprises,
· émettre des notes d'auteur,
· déclarer mes bénéfices au titre de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Du point de vue du Fisc, cette activité est assimilée à une profession libérale. Du point de vue des prestations sociales, cette activité relève du régime des artistes auteur, et dépend donc de l'AGESSA et non de l'URSAFF : cependant, mon affiliation ne sera pas nécessaire car il ne s'agira pas de mon activité principale.

Bien que cette déclaration n'ait aucun incidence, ni légale, ni sur ma motivation, sur mon implication au sein d'XXX, qui reste mon employeur principal tel que mentionné dans mon contrat de travail, je tenais cependant à en informer XXX, et à demander son accord de principe.

Je reste à ta disposition si tu souhaites que nous en parlions.

Bien cordialement,

Adrien Billot