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Discussion: Assurance pour matériel
Mode arborescent
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15/06/2007, 20h56 #15
- Inscription
- avril 2006
- Localisation
- Lozere ou Brest
- Âge
- 39
- Messages
- 419
- Boîtier
- 40D
- Objectif(s)
- 17-70 sigma - 70-300 IS USM - 50 1.4 USM - 85 1.8 USM
hop :
Il est convenu que l’Assureur bénéficiera d’une franchise absolue de 100€ par sinistre.
Sans déroger au titre 3.1 ci- dessus, cette franchise sera portée à 10% du montant du
préjudice indemnisable avec un minimum de 150€, et un maximum de 300€, pour toute ,
indemnité mettant en jeux la garantie vol, vandalisme et sabotage. Conformément aux
dispositions des articles L125-1 à L125-6 du Code des Assurances la franchise
appliquée en catastrophes naturelles sera celle fixée par les pouvoirs publics.Dernière modification par fouinix ; 15/06/2007 à 20h59.
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