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Discussion: Association loi 1901
Mode arborescent
-
18/10/2007, 16h06 #5
- Inscription
- décembre 2005
- Localisation
- Finistere
- Âge
- 52
- Messages
- 372
- Boîtier
- 20d & 1ds mk II
- Objectif(s)
- 16-35 2,8 ; 24-70 2,8 ; 70-200 2,5 is ; 100-400 4-5,6 is
hum je ne comprend pas tout sur ton intérrogation, mais bon tu vas préciser :
cas 1 : tu cherches à monter une structure (association) pour prmouvoire et vendre ton travail photographique personel.
si tel est bien le cas, l'interet est tres limités car une association destiné à une "entreprise"
commerciale, riqsue une requaificaton en "entreprise commerciale", avec tout ce que cela peut impliquer de désagrément fiancier, comme cela intervient généralement aprés quelque temps, les différents intervennants vont alors envoyer la note sur cette periode d'activitée URSSAF, FISC... addition généralment salé...
dans ce cas il te suffis, si il ne s'ageit que de ton travail, de te rendre dans ton centre des impots pour remplir un formulaire P0, afin d'obtenir un numéro de SIRET personel, sous le "statut" d'Auteur Photographe ce qui te donne le droit de :
-1 Répondre à des commandes photographique emmanant de société ou d'institionel
-2 Vendre en banque d'image/ Photothèque
-3 Vendre des tirages d'Art, numérotés (30ex maxi) et signé
l'ensemble des prestations est rémunérer sous forme de cession de droits d'auteur dont un pourcentage est reversé a titre de cotisation sociale par l'acheteur cas 1 et 2 directement par toi cas 3 à l'Agessa qui prend le role de collecteurs pour le compte de l'ussaf
a noter que sous ce statut seul le cas 3 permet de s'adresser à un particulier, tout autres prestation à destination des particuliers est proscrite tel les portraits, reportage de mariage...
tu peux egalement t'adresser à des magazines ou des journaux, mais le cas est particulier
car ces derniers doivent te rémunérer sous forme de salaire et non en cession de droit...
Cas n° 2 tu cherches à mettre en place une stucture pour promouvoir et vendre le travail de plusieurs photographes...
là le terrain est plus glissant, dasn le cas d'une association soit vous etes bénévoles soit vous proposer une prestation et dans ce cas il est nécéssaire de déclarer ces emplois... celà devient vite lourd à gérer, et encore une fois risquer...
renseignes toi sur les statuts accordé au "collectif de photographe" mais je crois que ce type de structure est plus destiné à l'organisation et la promotion de photographes sur un plan plus d'exposition, chacun etant je pense déclarer et répondant directement aux commandes, sans passer par la strucure qui n'est qu'un moyen de mutualisation pour de la communication, des expositions... a vérifier bien evidément...
en tout cas il te faut nous préciser un peu plus des intentions, toi seul ou d'autres...
enfin va voire l'excellent site d'Eric delamarre tout pour le photographe désireux de se lancer, mais en le faisant dans les régles de l'Art...
des infos a glaner auprés des associations de professionels également...
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