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Discussion: Association loi 1901
Mode arborescent
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18/10/2007, 15h13 #2
La limite, c'est que tout bénéfice retiré d'une activité de l'association doit être investi dans l'association, et non pas réparti entre les membres.
Il y a une exception quand une assoce est destinée à devenir une société, mais je ne me souvient plus du régime.
Il y a des bouquins qui expliquent tout cela, par exemple dans les librairies de la FNOUC.
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