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Discussion: Association loi 1901
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18/10/2007, 14h43 #1
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Association loi 1901
Bonjour tout le monde,
j'ai réussi à trouver quelques posts concernant la création d'une association loi 1901 afin de pouvoir vendre quelques photos (quand je dis "quelques", ce n'est pas pour en vivre, mais juste pour être réglo vis-à-vis de la loi).
J'ai beaucoup de mal à trouver des infos complètes là dessus.
Si certains d'entre vous sont calés (ou expérience personnelle), j'ai quelques questions en vrac qui me trottent dans la tête :
- l'asso a-t-elle le droit de couvrir un mariage, une manifestation sportive ?
- peut-elle revendre les photos à d'autres professionnels ? ou uniquement à des particuliers ?
- comment déclarer les ventes ?
également, je suis preneur de toute autre info sur le sujet !
Merci d'avance !
Fred
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