Bonjour,
Au 1 Janvier 2009 nait (normalement) un nouveau statut: auto-entrepreneur.
La différence avec la micro entreprise (pour faire simple) est l'imposition libératoire (en dehors donc de ta tranche d'imposition- ne vient pas grossir ton IR traditionnel). Impôts+ charges sociales sont payable en fonction de ton CA, mensuellement ou trimestriellement: 13 % si ton activité relève de la vente (ou revente) de biens, 23 % pour le reste (considéré comme prestation de service).
Le CA s'entend net: pas de déduction d'investissement, régime non soumis à la TVA. Attention, il y a des conditions de revenus pour pouvoir avoir accès à ce statut.
A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation pour exercer cette activité.
La difficulté actuelle est de réussir à savoir comment sera considéré l'activité (vente ou service).
Le décret pour l'effectivité de ce statut n'est toujours pas applicable... Tout le monde attend!
Voilà quelques pistes, que surement des pros en exercice viendront compléter et enrichir.
Deux liens concernant l'auto entrepreneur:
Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale
Auto-entrepreneur mode d'emploi : la création d'entreprise individuelle simplifiée