probleme juridique

**laurent39** · 08/04/2009, 21h25

bonjour,

J'ai un gros probleme... ce we, j ai ete faire des photos lors d'une competition de moto, au circuit de Bresse.
J'ai payé mon entrée, et j ai fais mes photos dans la zone des spectateurs.
En fin de journée, j'ai parcourru le padock pour distribuer aux concurents, des cartes de visites de mon blog, pour qu ils puissent retrouver les photos et les acheter/commander.
A preciser que je n avais pas fais de demande d'accreditation, et que je ne suis bien entendu pas professionnel.

Mais voila ce que je recois le lendemain :

Monsieur,

Nous vous avons accordé une accréditation pour faire des photos lors de notre épreuve WERC de ce week end, accréditation qui vous a été accordé pour la compte rendu d'un journal local.
Nous vous avons bien spécifié qu'en aucun cas vous ne pouviez vendre des photos, notre organisation disposant d'un photographe exclusif.

Or nous avons appris par nos pilotes que vous aviez distribué vos cartes de visite à tout le paddock, et nous découvrons sur votre site que vous vendez vos photos.

Nous vous laissons donc 2 options :
- vous retirez de votre site vos photos prises lors de notre meeting d'ici demain et nous en restons là
- vous souhaitez passez outre l'autorisation qui vous avez été donné (photos pour un journal) et nous vous ferons parvenir une facture, avant la fin de la semaine, pour exploitation photographique de notre épreuve.

Il est en tout cas certain que vous ne serez plus jamais accréditer pour nos prochaines épreuves et ce sans limite de temps.

Dans l'attente de la suppression de vos photos prises lors de notre week end sur votre site

cordialement

Motors Events Europe

Avais je le droit de publier et de vendre mes photos ? quels sont les risque si je les laisse sur mon site ... sans les vendre ?

Merci d avance de vos reponses car je suis tres affecté par cette affaire !

Laurent39

**kinokio** · 08/04/2009, 21h32

Accréditation dans la zone spectateurs ? Première fois que je vois celà...
Je doute de la véracité des éléments du contexte que tu nous donne...
Toujours est-il que si cette clause a réellement été évoquée, je te conseille de la jouer profil bas et de retirer tes photos, ils n'ont pas l'air de rigoler et ils ont raison.
Cordialement.

**laurent39** · 08/04/2009, 21h37

Envoyé par kinokio

Accréditation dans la zone spectateurs ? Première fois que je vois celà...
Je doute de la véracité des éléments du contexte que tu nous donne...
Toujours est-il que si cette clause a réellement été évoquée, je te conseille de la jouer profil bas et de retirer tes photos, ils n'ont pas l'air de rigoler et ils ont raison.
Cordialement.

Bonjour, et merci d avoir repondu...
Ce que j ai ecris est la stricte verité.... Je pense qu ils m'ont confondu, avec un des photographes accredités (gilet fluo orange) qui eux avait le droit de se deplacer sur tout le circuit.

Suis je dans mon droit de vendre mes photos de cette manifestation ?

Laurent39

**Viktor** · 08/04/2009, 21h41

Les publier sur un blog ou un site, oui (manifestation publique).
Les vendre non (il y a des droits par contrat, même avec une VRAIE accrede).

Peux tu nous poster quelques exemples de ces photos ?

**fortsympa** · 08/04/2009, 21h53

moi je te dirai que rien ne t'interdit de jouer au con : qu'ils te prouvent par un ecris que tu avais une accreditation.. et on en rediscute apres

et puis, je suis desole, du moment que n'a signe aucun papier limitant tes droits de vente, ils peuvent pas faire grand chose d'apres moi

un photographe est le proprietaire de ses photos... et ca c'est la base du droit de la proprieté

**ishoot** · 08/04/2009, 21h54

Ils auraient pu éviter de laisser des fautes d'orthographe dans le message qui vous a été envoyé, ça aurait fait plus crédible.
Avez vous eu avec votre ticket d'entrée à l'épreuve ou sur ce même ticket un texte précisant des conditions particulières concernant la photographie, ou encore est ce qu'il y avait un règlement spécifique affiché, ou encore est ce qu'on vous l'a signifié verbalement? Si non à toutes les questions, à mon avis vous faites ce que vous voulez de vos photos.
En outre, avant qu'un modérateur ne vous le signale, passez par la case présentation

**laurent39** · 08/04/2009, 21h59

Envoyé par Viktor

Les publier sur un blog ou un site, oui (manifestation publique).
Les vendre non (il y a des droits par contrat, même avec une VRAIE accrede).

Peux tu nous poster quelques exemples de ces photos ?

Dans ce cas ... je n ai pas eu, ni demandé d accreditation... j ai fais les photos avec mon ticket d'entrée dans les zones dediées aux spectateurs ...c est tout.

Voici qq exemples de mes photos :

IMG_7695.jpg (image)

IMG_7795.jpg (image)

IMG_7464.jpg (image)
[IMG]file:///C:/Documents%20and%20Settings/ls9640d/Desktop/La%20bresse/IMG_7464.jpg[/IMG][IMG]file:///C:/Documents%20and%20Settings/ls9640d/Desktop/La%20bresse/IMG_7464.jpg[/IMG]

**guilc** · 08/04/2009, 21h59

Envoyé par fortsympa

un photographe est le proprietaire de ses photos... et ca c'est la base du droit de la proprieté

Oui mais pour photographier dans un lieu PRIVÉ (un circuit est rarement sur la voie publique...), il faut l'autorisation du propriétaire du lieu ou de l'organisateur de l'événement, même si l'accès est libre, et même si tu paye un ticket d'entrée. En clair, s'ils veulent t'interdire de prendre des photos et/ou de les diffuser, ils en ont tout à fait le droit.

A partir de là, il ne reste plus grand chose à dire, tes photos, il ne reste plus qu'à les garder pour toi, mais s'ils ont envie de faire du fric avec l'image de leur manifestation, c'est leur droit.
Bien sûr, rien n'empêche de faire du raffut autour de ce que je considère comme du mauvais esprit de leur part et de leur tailler un short niveau réputation (ça, ça s'appelle la liberté d'opinion).

**usul** · 08/04/2009, 22h00

Envoyé par fortsympa

moi je te dirai que rien ne t'interdit de jouer au con : qu'ils te prouvent par un ecris que tu avais une accreditation.. et on en rediscute apres

et puis, je suis desole, du moment que n'a signe aucun papier limitant tes droits de vente, ils peuvent pas faire grand chose d'apres moi

un photographe est le proprietaire de ses photos... et ca c'est la base du droit de la proprieté

la base de la propriété privé, c'est qu'il était justement sur une propriété privé. Donc il ne peut vendre ses photos sans l'accord des propriétaires des lieus et/ou des organisateurs de la manifestation.

Sinon, à quoi servirait les accreditations, hein ?

La course n'était pas dans la rue à ce que je sache.

A partir du moment ou il y a exploitation commercial d'une manifestation privée, il faut l'accord des ayants droits de la dite manifestation.

Edit : grillé par guilc

**briceos** · 08/04/2009, 22h02

Bonjour

. Je t'invite à passer par ici afin de te présenter et de prendre connaissances des différents règlements en vigueur sur Eos-Numérique.

**guilc** · 08/04/2009, 22h05

Envoyé par ishoot

Avez vous eu avec votre ticket d'entrée à l'épreuve ou sur ce même ticket un texte précisant des conditions particulières concernant la photographie, ou encore est ce qu'il y avait un règlement spécifique affiché, ou encore est ce qu'on vous l'a signifié verbalement? Si non à toutes les questions, à mon avis vous faites ce que vous voulez de vos photos.

Non, dans un lieu privé, à défaut de précisions sur une quelconque autorisation, c'est l'interdiction de photographier qui est de mise.

Pour le sujet, il existe des lectures instructives déjà évoquées sur le forum. Dans le genre de "Le photographe" de Alain Cabrit, aux éditions du puits fleuri, qui traite entre autre de ces problèmes.

**lbuisson** · 08/04/2009, 22h08

je suis assez partagé sur vos propos en effet :

- s'il a eu un ticket d'entrée sur ce dernier doit figurer les conditions générales d'achat et donc sur ces dernières doivent figurer les limitations au droit à l'image si rien de tel la loi fait foi et vous restez propriétaire à 100% de vos photos et de ce que vous en faite.

- Cependant, le sujet présent sur les photos peut avoir un droit de regard et là je ne parle pas du propriétaire, par contre par délégation (contrat) le promoteur des courses peut avoir ce droit de regard.

- enfin si à l'entrée aucun indication pour interdire les photos n'a été apposé vous êtes dans votre droit de prendre des photos (tjs limité par les CGA)

Attention donc ce n'est pas noir ni blanc comme bien souvent dans les textes de loi, c'est sujet à interprétation.

**Lumbermatt** · 08/04/2009, 22h10

D'une, as tu reçu cette lettre sous la forme d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Reception ? Si non... poubelle. Il y a des règles dans notre pays, et ce genre de courrier, ça s'écrit sous la forme d'une mise en demeure dans une LRAR

Tu as copié-collé le courrier ? Parce qu'il est blindé de fautes d'orthographe, ça fait pas très sérieux quand même... Ca ressemble à une mauvaise tentative d'intimidation de la part de cette société.

Après si tu peux prouver qu'il n'a pas eu d'exploitation commerciale de ta part, tu ne devrais pas avoir de reproche à te faire. Quand tu as reçu cette accréditation, il y avait des clauses claires et nettes non ? Tu pourrai nous en faire une copie ?

Après la seul exploitation commerciale qu'on pourrait y voir, c'est si il y a de publicité sur ton blog alors là ça devient plus discutable. Par contre si tu les vends et qu'une exploitation commerciale était limitée par les CG de ton accred alors là c'est une autre paire de manche...

**laurent39** · 08/04/2009, 22h28

Envoyé par Lumbermatt

D'une, as tu reçu cette lettre sous la forme d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Reception ? Si non... poubelle. Il y a des règles dans notre pays, et ce genre de courrier, ça s'écrit sous la forme d'une mise en demeure dans une LRAR

Tu as copié-collé le courrier ? Parce qu'il est blindé de fautes d'orthographe, ça fait pas très sérieux quand même... Ca ressemble à une mauvaise tentative d'intimidation de la part de cette société.

Après si tu peux prouver qu'il n'a pas eu d'exploitation commerciale de ta part, tu ne devrais pas avoir de reproche à te faire. Quand tu as reçu cette accréditation, il y avait des clauses claires et nettes non ? Tu pourrai nous en faire une copie ?

Après la seul exploitation commerciale qu'on pourrait y voir, c'est si il y a de publicité sur ton blog alors là ça devient plus discutable. Par contre si tu les vends et qu'une exploitation commerciale était limitée par les CG de ton accred alors là c'est une autre paire de manche...

Je n avais pas d'accreditation !!! j ai payé les 10€ pour mon ticket d entrée ... c est tout ... je pense qu ils ont confondus avec un des photographe accredité du we ....

Moi j en avais pas ... que mon ticket !!!

**Lematt** · 08/04/2009, 23h12

Envoie les peter !

1. via un mail ca n'a aucune valeur
2. qu'il t'apportent une preuve on verra après
3. le but de les mettre sur ton blog c'est de les vendre ou de faire un souvenirs aux coureurs ?

**laurent39** · 09/04/2009, 06h27

Envoyé par Lematt

Envoie les peter !

1. via un mail ca n'a aucune valeur
2. qu'il t'apportent une preuve on verra après
3. le but de les mettre sur ton blog c'est de les vendre ou de faire un souvenirs aux coureurs ?

Le but avoué ete qd meme de les vendre ... !!!
meme si une partie a ete donnée gracieusement .

**Doumé40** · 09/04/2009, 06h43

Il y a un point dont personne ne parle, tu dit que tu n'es pas pro et tu veux vendre des photos, comment fais tu, car là c'est illégal ce que tu veux faire. Je pense qu'à ta place je retirerai la vente des photos et je les laisserai sur mon blog.

**photogerald** · 09/04/2009, 07h26

Je suis perplexe en regardant tes photos de ta non accréditation, car être dans le public, et réussir des filés, pas facile. Quel statut as-tu pour vendre des photographies sur ton blog?

**Ate** · 09/04/2009, 07h41

Je ne comprends pas, vous avez des problèmes pour travailler au black ?
:clown:

**photo-surf** · 09/04/2009, 08h03

Donc comme tu n'avais pas d'accréditation, ce n'est pas toi non plus le photographe du journal...

**Baribal.f** · 09/04/2009, 08h07

Envoyé par Ate

Je ne comprends pas, vous avez des problèmes pour travailler au black ?
:clown:

C'est clair loool

**Lumbermatt** · 09/04/2009, 09h13

Oui bonne question ça, si tu n’es pas professionnel (ou du moins que tu n’a pas de structure légale pour déclarer tes revenus), c’est assez problématique.

Après si tu veux mon avis, c’est épineux comme problème. Sur la forme, c’est délirant. Relisez le mail une seconde fois… Les sociétés qui font de l’événementiel ont un équipe ou une personne dédiée aux questions juridiques en particulier quand il y a des choses concernant l’exploitation commerciale et le droit à l’image.
Quand je lis une phrase comme : « Il est en tout cas certain que vous ne serez plus jamais accréditer pour nos prochaines épreuves et ce sans limite de temps. » je me pose des questions. Des fautes d’orthographe, un style qui est quand même des plus mauvais et comme je disais au dessus, ce genre de courrier, ça se fait par mise en demeure en LRAR sur du papier à entête de la société… sinon ça revient à ne rien faire.
Dans le cas présent, on dirait de la gesticulation d’une seule personne qui a du se faire allumer par un supérieur parce que des photographes accrédités étaient furibards d’être victime d’une concurrence en quelque sorte déloyale et qui veut faire passer le truc vite fait.

Sur le fond, tu es en tord sur deux points je pense. Je pense bien qu’ils ont restreint les droits exploitation commerciales sur les photos de la manifestation puisqu’ils ont signé une exclusivité avec un photographe. Après il faut voir si c’était affiché quelque part, écrit sur ton billet, ou dans les conditions générale de vente du billet ect…

Ceci dit, cette société n’a pas l’air particulièrement sérieuse. Quand on va sur leur site, les liens « Presse » et « Informations Légales » pointent dans le vide. Ce n’est pas non plus un géant dans le genre, mais une SARL qui fait son petit business. (Données sur la société disponibles ici : MOTORS EVENTS EUROPE (MEE) sur SOCIETE.COM )

Ceci dit, comme tu n’es pas professionnel, et qu’ils ont probablement verrouillé l’exploitation commerciale je laisserais les photos sur mon blog et j’enlèverai la possibilité de les vendre.

Après c’est mon interprétation de la chose, mais d’autres gens aurons peut être un autre point de vue.

**canonbeber** · 09/04/2009, 09h14

Envoyé par laurent39

Avais je le droit de publier et de vendre mes photos ? quels sont les risque si je les laisse sur mon site ... sans les vendre ?

Merci d avance de vos reponses car je suis tres affecté par cette affaire !

Laurent39

Vendre : es tu déclaré ? Si non c'est du black donc interdit en France.

**Viktor** · 09/04/2009, 09h14

Un amateur a parfaitement le droit de vendre des photos, il lui suffit de respecter les règles fiscales.

**canonbeber** · 09/04/2009, 09h26

Envoyé par Viktor

Un amateur a parfaitement le droit de vendre des photos, il lui suffit de respecter les règles fiscales.

Et les droits à l'image !!!
Photographier un passant et vendre la photo sans autorisation est formellement INTERDIT

**Lumbermatt** · 09/04/2009, 09h37

Envoyé par canonbeber

Et les droits à l'image !!!
Photographier un passant et vendre la photo sans autorisation est formellement INTERDIT

Une chose à la fois... On parle de vendre une image, pas des conditions dans lequelles elle a été shootée.

Evidement que le droit à l'image doit être respecté, mais au delà de ça, vendre ses réalisations, donc en tirer un bénéfice doit se faire dans le cadre d'une structure juridique appropriée (déclaration de revenus annexes au fisc, status d'auto-entrepreneur, ect...)

**lbuisson** · 09/04/2009, 09h40

Envoyé par canonbeber

Et les droits à l'image !!!
Photographier un passant et vendre la photo sans autorisation est formellement INTERDIT

Sauf si le sujet n'est pas reconnaissable

**PZF** · 09/04/2009, 09h42

les pilotes signent un engagement dans cette course qui incluent des clauses photographiques entre autre chose

les photographes accrédités le sont pour publication ou pour vente par contrat aussi

donc toi qui n'a rien tu n'as pas le droit de vendre sans autorisation
soit autorisation globale (accréditation avec clause)
soit autorisation de chaque pilote et encore je suis pas sur qu'ils puissent vu qu'ils ont déja un contrat en cours (enfin ça resterait à verifier)

sinon a mon avis te prends pas la tête avec ça et donne les photos aux interessés mais ne les vends pas

d'une parce que les photos prisent par le public y'en aura des miliers
y'aura aussi des photos de pro mieux placé
et ensuite parce que les exemples que tu montres sont de trop mauvaise qualité pour etre vendue

**zero_janvi** · 09/04/2009, 10h29

Envoyé par PZF

et ensuite parce que les exemples que tu montres sont de trop mauvaise qualité pour etre vendue

PZF, mon idole :-)

A part ça, faut pas déconner : on sait que l'exploitation de photos dans des manifestations de ce type sont réglées: ils ont des juristes qui ne sont pas plus bête que vous et moi
On sait que les organisateurs se fichent des photos souvenir servant à illustrer un blog: même bonnes, elles ne peuvent que faire de la bonne pub
On sait enfin qu'un photographe qui serait accrédité pour pouvoir ensuite vendre ses images paye les organisateurs: pourquoi un amateur pourrait-il vendre ses photos, au black et sans payer sa part?

Alors les vendre en douce et se faire attraper, c'est pas grâve, je le fais aussi

Venir ensuite pleurer, c'est de la mauvaise foi...

**Doumé40** · 09/04/2009, 10h37

Travailler au black, OK, mais quand on est pris, vos mieux la fermer quand même! non?

geo18 · 09/04/2009, 11h05

Si tu veux leur faire de la peine, tu enlèves le prix et tu les donnes, succès garanti.
Blague à part, je crois que tu es dans la situation de beaucoup, rêver de vendre sa passion, ce qui est avant tout une reconnaissance de la qualité.
Malheureusement, ce n’est pas si simple, au même titre que tu ne peux pas fabriquer quelque chose et le vendre, tu ne peux pas non plus prendre des photos et les vendre.
Bien sur on peut se débrouiller, mais pour cela la discrétion est de rigueur puisque tu es dans l’illégalité.
Si au sein d’une association, tu vends des photo à des gens qui en font parti aussi, tu n’auras pas de problème, mais dans ton cas c’est très diffèrent, estimes toi heureux qu’ils te préviennent gentiment car même si tu n’as rien vendu, l’affichage des photos avec l’intention de vendre fait que le délit peut déjà être constaté est qu’ils pourraient très bien en tirer profit.
De plus, les pros peuvent aussi se retourner contre toi et le total peut être lourd.
Sans vouloir te vexer, je doute que tes photos soient prises depuis la zone publique, avec les normes de sécurités actuelles il devient très dur de photographier sur ce genre sans disposer de place favorisée.
Ce qui m étonne aussi c’est que tu es passer facilement dans la zone technique en principe fermée aux spectateurs.
Il m’arrive parfois d’avoir un gilet orange ou jaune pour pouvoir circuler partout, mais cela ne me permet pas de tout faire loin de la, et surtout pas de concurrencer les pros avec qui je sympathise pourtant.
Dalleur, pour que les choses soient claires, je prends un matériel qui démontre que je suis vraiment un amateur.

**Hep** · 09/04/2009, 12h33

Envoyé par zero_janvi

PZF, mon idole :-)

A part ça, faut pas déconner : on sait que l'exploitation de photos dans des manifestations de ce type sont réglées: ils ont des juristes qui ne sont pas plus bête que vous et moi
On sait que les organisateurs se fichent des photos souvenir servant à illustrer un blog: même bonnes, elles ne peuvent que faire de la bonne pub
On sait enfin qu'un photographe qui serait accrédité pour pouvoir ensuite vendre ses images paye les organisateurs: pourquoi un amateur pourrait-il vendre ses photos, au black et sans payer sa part?

Alors les vendre en douce et se faire attraper, c'est pas grâve, je le fais aussi

Venir ensuite pleurer, c'est de la mauvaise foi...

toi aussi tu es mon idole ...

tout come Geo18 sur ce coup là.
$

**ZippoPotamme** · 09/04/2009, 12h48

Moi perso vu le mail, je les ferais chier ces C.....s.
J'enleverais les photos de la vente en proposant de les donner (sauf si spécifié quelque part que interdit de photographier) et j'irais sur tous les forums parlant de moto leur faire de la pub.

**struz** · 09/04/2009, 14h14

Envoyé par ZippoPotamme

Moi perso vu le mail, je les ferais chier ces C.....s.
J'enleverais les photos de la vente en proposant de les donner (sauf si spécifié quelque part que interdit de photographier) et j'irais sur tous les forums parlant de moto leur faire de la pub.

+1:angel_not

**lbuisson** · 09/04/2009, 14h30

+1

Rien ne t'empêche de garder les photos sur ton site sans les vendre.

Et les proposer gratuitement à qui le veut y compris les pilotes

**mugul** · 09/04/2009, 14h37

Envoyé par lbuisson

+1

Rien ne t'empêche de garder les photos sur ton site sans les vendre.

Et les proposer gratuitement à qui le veut y compris les pilotes

pas si simple, chaque personne est proprietaire de sont image! donc en théorie il faut l'accord de chaque personne que figure sur la photo si elle en est le suget(article L212-3 et L212-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.)
dout les contrats de droit d'utilisation et de reproduction photographique.

**lbuisson** · 09/04/2009, 14h40

Envoyé par mugul

pas si simple, chaque personne est proprietaire de sont image! donc en théorie il faut l'accord de chaque personne que figure sur la photo si elle en est le suget(article L212-3 et L212-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.)
dout les contrats de droit d'utilisation et de reproduction photographique.

Sauf lors d'un évènement public si aucune mention pour les photos ne figure

Si tu paies une entrée à un évènement sur le ticket doit figurer les CGV avec les limitations et droits.

Si rien ne figure tu es libre de faire paraitre cela sur ton site.

Je parle là des personnes liées à l'évènement.

**mugul** · 09/04/2009, 14h44

dans ce cas présent les personnes dans le public peuvent etre photographier et utilisé sans probléme, en revanche pour les participen je suis pas sur..

**lbuisson** · 09/04/2009, 15h01

Je vous invite à lire cela :

Le droit Ã* l'image de sportifs professionnels hors jeu ? - Forum des droits sur l'internet

et ceci

**mugul** · 09/04/2009, 15h06

bien vue.. pour l premier lien c'est un cas spésifique.. pour le deuxieme il est bon de ce tenir informé...

**lbuisson** · 09/04/2009, 15h09

Le premier cas illustre bien le fait que les textes de lois sont sujets à interprétation.

De la même manière je suis sur que je trouverai sans problème un cas complètement contraire.

Tout cela pour dire que même dans son bon droit ou non on peut avoir raison ou tord devant la décision de justice.

Mais est-ce vraiment utile d'aller jusque là

**laurent39** · 11/04/2009, 21h08

Envoyé par Ate

Je ne comprends pas, vous avez des problèmes pour travailler au black ?
:clown:

Une petite precision, je ne travaille pas au black, puisque je declare les revenus des photos vendues sur ma feuille d'imposition....
Et a partir du mois prochains, j aurais le statut d'auto entrepreneur.

En tout cas merci de vos reponses a tous ...

Je vois que le sujets est vraiment litigieux et pretexte a plusieurs interpretations.... j ai deja retiré les photos de mon site ....
La prochaine fois j essaierai d etre plus discret :rolleyes:

Discussion: probleme juridique

Outils de la discussion

Affichage

probleme juridique

Non accrédité?

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Discussions similaires

question juridique..

juridique

Question Juridique ! Utilisation de photo sans mon consentement

Règles de messages