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  1. #1
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    A la suite de plaintes pour atteinte à la vie privée de la part de certains qui ont commis des abus en photographiant au dessus de propriétés privées avec ce type d'engin, les pouvoirs publics en ont règlementé l'utilisation. L'arrêté du 11 avril 2012 a été publié au journal officiel le 10 mai 2012.

    En prendre connaissance avant d'utiliser un drone pour la photo à des fins amateur est un rempart contre les poursuites qui pourraient être engagées de la part de ceux qui n'apprécient pas le viol de leur intimité.

    Réglementation et legislation des drones et civil

  2. #2
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    Citation Envoyé par Kinggarden Voir le message
    A la suite de plaintes pour atteinte à la vie privée de la part de certains qui ont commis des abus en photographiant au dessus de propriétés privées avec ce type d'engin, les pouvoirs publics en ont règlementé l'utilisation. L'arrêté du 11 avril 2012 a été publié au journal officiel le 10 mai 2012.

    En prendre connaissance avant d'utiliser un drone pour la photo à des fins amateur est un rempart contre les poursuites qui pourraient être engagées de la part de ceux qui n'apprécient pas le viol de leur intimité.

    Réglementation et legislation des drones et civil
    Merci Roland, je connais évidement cette réglementation, bien que je vole plus souvent en Belgique.



    La lecture est un stratagème qui dispense de réfléchir. [/SIZE]


 

 

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