Citation Envoyé par clo1467 Voir le message
pour la faire établir , il suffit d'aller voir le service des douanes avec son matériel et les factures....
Condition nécessaire et suffisante: la facture.
Mais puisque le monsieur dit qu'il n'en a pas.... il fait comment?
C'est simple, il demande à "sa connaissance" où est ce qu'il a trouvé l'appareil et décide en conséquence...
Juste pour information, le recel est un délit avec à la clé cinq ans de détention et 375000 Euro d'amende. Je n'écris pas qu'ici c'est le cas mais ça mérite vérification.