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Discussion: ACHAT SANS FACTURE: risque?
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19/12/2013, 17h04 #1Administrateur - Testeur
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En dehors des considérations de garantie, la facture sert surtout à prouver que le matériel a bien été acheté en zone euro et donc a bien acquitté les droits de TVA. Même âgé de 3, 5, 10 ou 20 ans, on peut vous faire payer de la TVA si vous n'êtes pas en mesure de prouver que l'achat a bien été fait dans la zone euro.
Donc oui, acheter sans facture présente un risque. En achat d'occasion, il vaut mieux avoir la facture d'origine et un certificat de cession du vendeur, ainsi on est tranquille.
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