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  1. #1
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    Par défaut achat d'occasion d'un marériel dédouané

    bonjour,
    que pensez-vous de l'achat à un particulier d'un objectif qu'il a acheté à Hong-Kong et qu'il a fait dédouaner ?
    il certifie que l'on n'a pas de souci concernant la garantie en France et les déplacements à l'étranger.
    pourrais-je aller aux douanes afin de le mettre sur le certificat de libre circulation ?
    merci d'avance pour vos avis
    bien cordialement
    Dernière modification par stesty ; 15/09/2009 à 11h33.


  2. #2
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    s'il est dédouané , il doit avoir un certificat de dédouannement qu'il te fournira avec, et dans ce cas, aucun problème.

    S'il n'en a pas, c'est que l'objectif n'est pas dédouané (ou qu'il l'a perdu): mais il te sera nécessaire pour faire inscrire ton matos sur ton livret de libre circulation.

  3. #3
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    Citation Envoyé par groux Voir le message
    s'il est dédouané , il doit avoir un certificat de dédouannement qu'il te fournira avec, et dans ce cas, aucun problème.

    S'il n'en a pas, c'est que l'objectif n'est pas dédouané (ou qu'il l'a perdu): mais il te sera nécessaire pour faire inscrire ton matos sur ton livret de libre circulation.
    Pas mieux

 

 

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