Citation Envoyé par nicklamor
Comment ça s'est passé dans ton cas pour la base de taxation d'occase?
Ils t'ont demandé un justificatif sur le prix que tu leur indiques?
Est-ce qu'il y a un risque qu'ils jugent que le prix que tu as payé "semble" trop bas et te relèvent d'office la valeur de base taxable?

Pour le cas du 1V, les chiffres sont bizarres.
Normalement c'est pas TVA + 7%?
Parce que là, y'a moins de 4% de frais divers.
Est ce qu'il y a eu discussion entre toi et les douanes où est-ce qu'ils t'ont annoncé de but en blanc: 186€ et basta?

Je me demande si ils comparent avec des prix en ligne du commerce, et qu'ils pondèrent par l'ancienneté du matos, ou bien si ils se sont fiés aux 800 déclarés?

Comme j'ai fais mon achat sur Ebay, j'ai transmis le lien de mon achat avec le descriptif. Comme j'ai envoyé également l'accusé de paiement de Paypal, ils ont pu verifier le montant de la transaction. Sinon une déclaration sur l'honneur suffit.

Pour les 186 €, ils m'ont annoncé le montant point barre. mais comme je n'avais aucune intention apparente de tromperie, je pense que c'est pour ça que je n'ai eu "que" 4 % de frais.