Citation Envoyé par canon-passion Voir le message
Ce n'est pas aussi simple. En dehors de la zone Euro, tout ce qui entre en France est soumis à la TVA en fonction de la valeur de la marchandise. Au delà de franchise douanière (variable en fonction de la marchandise) on paye la TVA, que ce soit du neuf ou de l'occasion.

Je suis collectionneur, j'achète donc régulièrement à l'étranger, notamment aux USA, je peux te garantir que je paye la TVA même sur des appareils photos qui ont 50 ans!

Donc si tu ne peux pas prouver que la TVA à été payée en France ou en Europe, tu devras l'acquitter!
Oui c'est vrai, je n'ai pas précisé mais nous parlions de matériel d'occasion acheté en France ou dans la CEE.
Si tu achètes du matériel à l'étranger (hors CEE), même d'occasion, et que tu veux l'importer en France, la TVA française ou Européenne n'ayant jamais été acquittée sur ce produit, il est normal d'avoir à la payer. Elle est calculée en France donc pas besoin qu'elle soit indiquée sur la facture.
Là, il a acheté du matériel d'occasion en Belgique (facture à l'appui), la TVA a donc normalement été déja acquittée par le 1er propriétaire (en Belgique : CEE). C'est une histoire qui ne le concerne plus !

Un commerçant ne peut pas ajouter sur une facture de matériel d'occasion de la TVA sous peine de devoir la payer lui même à l'état.