Citation Envoyé par Balilaï Voir le message
Pas avec la facture du matériel ou une lettre de cession qui prouve que le matériel a bien été acheté en France !



Tu ne pourras jamais obtenir une facture de matériel d'occasion avec la TVA !!!
C'est là que ça deviendrait illégale.

Matériel neuf --> facture avec TVA
Matériel d'occasion --> facture si le vendeur est un professionnel ou lettre de cession SANS TVA, elle a déja été payée et/ou récupérée lors l'achat neuf et on ne paye pas la TVA 2 fois sur le même matériel.

De toute façon, je change de continent avec mon matériel deux fois par ans (Europe/Afrique) depuis 15 ans, jamais on ne m'a demadé de justifier la provenance de mon matériel .
Ce n'est pas aussi simple. En dehors de la zone Euro, tout ce qui entre en France est soumis à la TVA en fonction de la valeur de la marchandise. Au delà de franchise douanière (variable en fonction de la marchandise) on paye la TVA, que ce soit du neuf ou de l'occasion.

Je suis collectionneur, j'achète donc régulièrement à l'étranger, notamment aux USA, je peux te garantir que je paye la TVA même sur des appareils photos qui ont 50 ans!

Donc si tu ne peux pas prouver que la TVA à été payée en France ou en Europe, tu devras l'acquitter!