Achat d'occasion et facture sans TVA = problèmes avec les douanes?

[Docdudu]

Balilaï je te remercie pour toutes ses infos utiles. Bien cordialement

[gilles18]

Bonsoir,
Pour mon cas personnel,j'ai demandé aux douanes une carte de libre circulation pour mon matériel photo,et gros problème:
j'ai un objectif sans facture mais avec lettre de cession donc pour eux pas de certitude de provenance ni de TVA acquitée.

Pour les douanes française il faut:
-Facture avec TVA et N° de série du materiel
-Aucune valeur pour une lettre de cession (utile pour assurance et police en cas de vol)
Gilles

[groux]

Bonsoir,
Pour mon cas personnel,j'ai demandé aux douanes une carte de libre circulation pour mon matériel photo,et gros problème:
j'ai un objectif sans facture mais avec lettre de cession donc pour eux pas de certitude de provenance ni de TVA acquitée.

Pour les douanes française il faut:
-Facture avec TVA et N° de série du materiel
-Aucune valeur pour une lettre de cession (utile pour assurance et police en cas de vol)
Gilles

Oui, et je pense que ce n'est pas assez dit:
un simple lettre de cession ne suffit pas aux yeux des douanes si elle n'est pas accompagnée de la facture d'origine.
Elle pourrait avoir été faite par n'importe qui.