Achat d'occasion et facture sans TVA = problèmes avec les douanes?

[sguy]

Bonjour,
Le problème n'est pas quand vous entrez dans un pays étranger, mais bel et bien au retour,
avec les douanes françaises pas de bakchich !

[Balilaï]

Bonjour,
Le problème n'est pas quand vous entrez dans un pays étranger, mais bel et bien au retour,

Pas avec la facture du matériel ou une lettre de cession qui prouve que le matériel a bien été acheté en France !

Personne n'a été confronté aux douaniers avec une facture sans tva pour du matériel d'occas?

Tu ne pourras jamais obtenir une facture de matériel d'occasion avec la TVA !!!
C'est là que ça deviendrait illégale.

Matériel neuf --> facture avec TVA
Matériel d'occasion --> facture si le vendeur est un professionnel ou lettre de cession SANS TVA, elle a déja été payée et/ou récupérée lors l'achat neuf et on ne paye pas la TVA 2 fois sur le même matériel.

De toute façon, je change de continent avec mon matériel deux fois par ans (Europe/Afrique) depuis 15 ans, jamais on ne m'a demadé de justifier la provenance de mon matériel .

[canon-passion]

Pas avec la facture du matériel ou une lettre de cession qui prouve que le matériel a bien été acheté en France !



Tu ne pourras jamais obtenir une facture de matériel d'occasion avec la TVA !!!
C'est là que ça deviendrait illégale.

Matériel neuf --> facture avec TVA
Matériel d'occasion --> facture si le vendeur est un professionnel ou lettre de cession SANS TVA, elle a déja été payée et/ou récupérée lors l'achat neuf et on ne paye pas la TVA 2 fois sur le même matériel.

De toute façon, je change de continent avec mon matériel deux fois par ans (Europe/Afrique) depuis 15 ans, jamais on ne m'a demadé de justifier la provenance de mon matériel .

Ce n'est pas aussi simple. En dehors de la zone Euro, tout ce qui entre en France est soumis à la TVA en fonction de la valeur de la marchandise. Au delà de franchise douanière (variable en fonction de la marchandise) on paye la TVA, que ce soit du neuf ou de l'occasion.

Je suis collectionneur, j'achète donc régulièrement à l'étranger, notamment aux USA, je peux te garantir que je paye la TVA même sur des appareils photos qui ont 50 ans!

Donc si tu ne peux pas prouver que la TVA à été payée en France ou en Europe, tu devras l'acquitter!

[Balilaï]

Ce n'est pas aussi simple. En dehors de la zone Euro, tout ce qui entre en France est soumis à la TVA en fonction de la valeur de la marchandise. Au delà de franchise douanière (variable en fonction de la marchandise) on paye la TVA, que ce soit du neuf ou de l'occasion.

Je suis collectionneur, j'achète donc régulièrement à l'étranger, notamment aux USA, je peux te garantir que je paye la TVA même sur des appareils photos qui ont 50 ans!

Donc si tu ne peux pas prouver que la TVA à été payée en France ou en Europe, tu devras l'acquitter!

Oui c'est vrai, je n'ai pas précisé mais nous parlions de matériel d'occasion acheté en France ou dans la CEE.
Si tu achètes du matériel à l'étranger (hors CEE), même d'occasion, et que tu veux l'importer en France, la TVA française ou Européenne n'ayant jamais été acquittée sur ce produit, il est normal d'avoir à la payer. Elle est calculée en France donc pas besoin qu'elle soit indiquée sur la facture.
Là, il a acheté du matériel d'occasion en Belgique (facture à l'appui), la TVA a donc normalement été déja acquittée par le 1er propriétaire (en Belgique : CEE). C'est une histoire qui ne le concerne plus !

Un commerçant ne peut pas ajouter sur une facture de matériel d'occasion de la TVA sous peine de devoir la payer lui même à l'état.