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Discussion: Achat d'objectif d'occasion sans facture
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17/08/2019, 09h46 #13Abonné
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Le souci avec la douane française n'est pas de prouver la propriété du matériel, mais de prouver que la TVA a bien été acquittée. Seule une facture avec le n° de série peut le prouver, pas une lettre de cession.
Bien entendu, cette préoccupation sur la TVA ne concerne que la douane française, lors de l'entrée sur le territoire d'un résident français.
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