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Discussion: 5D mark III, annonce fiable ou arnaque ?
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27/02/2016, 10h12 #10Membre
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Oui. Le recel de vol est la détention ou l'achat d'une chose (ordinateur, meuble...) que l'on sait issue d'un vol. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur.
Par contre, l'acheteur "innocent" peut être impliqué si l'objet acquis est à un prix trop bas laissant des doutes.
Pire, même avec un tarif de vente correct, si le vendeur ne peut être identifié (cas de l'achat à un particulier sur Internet) c'est alors le possesseur final qui sera ennuyé.
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F33023
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