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  1. #1
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    Intéressant: tu n'es accusé de recel, en France, que si tu es au courant de la provenance de l'objet. Maintenant, un produit X neuf, côté à 5'000€ que tu achète 1'000€, n'est-on pas en droit de penser que l'acheteur est complice? Si quelqu'un veut fouiller la jurisprudence, bonne chance

  2. #2
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    Citation Envoyé par zero_janvi Voir le message
    Détail d'un code

    Intéressant: tu n'es accusé de recel, en France, que si tu es au courant de la provenance de l'objet. Maintenant, un produit X neuf, côté à 5'000€ que tu achète 1'000€, n'est-on pas en droit de penser que l'acheteur est complice?
    Il ne suffit pas de le penser, il faut le prouver! En aucun cas un acheteur reconnu de bonne foi ne peut-être inquiété si il a été abusé par le vendeur.

  3. #3
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    Citation Envoyé par Kinggarden Voir le message
    Il ne suffit pas de le penser, il faut le prouver! En aucun cas un acheteur reconnu de bonne foi ne peut-être inquiété si il a été abusé par le vendeur.
    N'oubliez pas une chose très importante : vous devez à tout moment être capable de sortir une facture prouvant que vous avez bien payé la TVA sur votre matos photo...

    Maintenant à vous de faire la fausse facture ou de la demander au vendeur : et dans ces deux cas vous devenez complices.

 

 

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