Video avec accord de diffusion envoyé

[lafamily]

Merci Fran6 pour les explications, au final, l'accord de diffusion de ma boite ne vaut rien si je comprend bien, car nous ne faisons jamais signer un formulaire de droit à l'image pour chaque employé qui a été interviewé par exemple dans nos témoignages. Bon et bien je vais voir avec l'entreprise directement alors, je sens que ca va pas être simple avec tout ces enfants de bas age et les éducateurs -_-

Un formulaire d'accord de diffusion n'est valable que s'il est accompagné des formulaires de droit à l'image individuels, surtout si la diffusion concerne un montage remanié, qui modifie l'objet de la prise de vue initiale.
Mais si le formulaire d'accord de diffusion comprend la signature de toutes les personnes reconnaissables, dans ce cas, "ça peut le faire"...

C'est compliqué.

Exemple :
J'ai réalisé une série de films de pub pour 6 hôtels 4* du groupe Accord.
Je ne pouvais jamais filmer les clients, sauf s'ils étaient non reconnaissables (très flou, très très loin...).
Même si on ne voit pas le visage, mais simplement un vêtement, le client est considéré comme reconnaissable et peut porter plainte pour atteinte à sa vie privée !

Nous avons fait signer des formulaires à chaque employé et pourtant ils avaient signé un accord dans leur contrat...
La loi l'oblige !


Fran6