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Discussion: Législation
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27/09/2006, 15h46 #16Membre
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Ils parlent de publication, pas d'usage commerciale. Je me demande donc si la publication sur un site web est autorisée....Q : A t’on le droit de publier des photos de la Tour Eiffel ?
R : Les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits. La publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société
Nouvelle d’exploitation de la Tour Eiffel.
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