Législation

**Alain63** · 26/09/2006, 20h45

Nouvelle question concernant la législation.
Dans quelle mesure a-t-on le droit, ou pas le droit,
de prendre des photos dans un square où des enfants de tous les âges jouent nombreux,
entourés de parents, d'adultes devisant, dans la joie et la sérénité.
Merci beaucoup de vos réponses.
( J'ai cherché dans le moteur de recherche avec le mot "législation", mais rien n'est sorti)

**zelitrex** · 26/09/2006, 21h05

Ce sujet a ete aborde, je t'invite a lire :
https://www.eos-numerique.com/forums...ad.php?t=15907
Tu as le droit de prendre des photos dans un lieu public, par contre l'utilisation de celles ci est soumise a autorisation, c'est le droit a l'image.
Si une personne physique est photographiée dans un groupe ou une scène de rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée. Néanmoins, cette tolérance a ses limites : ainsi, il ne faut pas individualiser une personne pour en faire le sujet principal de la photographie.
C'est la legislation, apres y'a la pratique...
Mais c'est bien d'avoir connaissance de cette partie souvent ignorée!!!!.
D'autre part, et pour rire un peu, photographier une camera de surveillance peut aussi faire des vagues!!!!
http://blog.fotolia.com/france/actua...errorisme.html
A+
Z.

**Bob-74** · 26/09/2006, 21h09

Je ne crois pas qu'il y ait une législation sur le sujet.

Mais si tu ne veux pas être ennuyé, il ne faut pas prendre un enfant en particulier, sauf s'il est de ta famille ou de tes amis.
Pour les autres, si tu veux photographier un enfant en particulier, le mieux c'est de demander à ses parents.

Pour des enfants qui jouent, comme aucun n'est visé en particulier, je ne vois pas ce qui pourrait te géner. Par contre, si tu veux éditer, faire paraître ou vendre tes photos, fais bien attention à ce que l'on ne reconnaisse personne.

Sinon, si tu veux faire des photos du parc, tu demandes aux enfants de se sortir quelques instants et de passer derrière toi.

**Alain63** · 26/09/2006, 22h37

Je suis allé lire la discussion concernant le droit à l'image sur le forum.
Si, je posais cette question, c'est parce que justement dans un square, il y a quelques jours, par hasard, en passant, une belle lumière de fin de journée dans le sud, sur une place, du monde, des ballons, une bonne ambiance avec de la joie et des sourires, m'ont donné envie de faire quelques photos. A la première, une jeune femme est venue me demander de quel droit, je prenais ces photos. Je lui ai répondu que je voulais juste photographier cet instant que je trouvais magique. Devant son refus et sa proposition de demander l'autorisation à tous les adultes et enfants de la place, j'ai préféré lui dire que c'était son droit, je n'ai pas insisté et j'ai détruit cette image devant elle.
C'est comme ça et elle avait ses raisons pour ne pas vouloir se retouver sur une photo,
des raisons que j'accepte.
Merci à Zelitrex et à Bob pour vos réponses.

**zelitrex** · 27/09/2006, 09h28

Tu aurais pu garder l'image en question.
Tu as le droit de prendre des photos.
C'est l'utilisation de celles ci qui sont soumises à autorisation, ce que souvent les gens confondent. En l'occurence, pour une utilisation srtictement privé, tu avais le droit de prendre des photos.
Mais je comprend que tu n'ais pas voulu faire de vagues.
A savoir quand meme, en france il n'est pas interdit de prendre des photos.
Z.

**danielhphoto** · 27/09/2006, 09h43

Envoyé par zelitrex

Tu aurais pu garder l'image en question.
Tu as le droit de prendre des photos.
C'est l'utilisation de celles ci qui sont soumises à autorisation, ce que souvent les gens confondent. En l'occurence, pour une utilisation srtictement privé, tu avais le droit de prendre des photos.
Mais je comprend que tu n'ais pas voulu faire de vagues.
A savoir quand meme, en france il n'est pas interdit de prendre des photos.
Z.

Je me demande comment s'arrange la télé et les journaux . Avant de passer des vidéos ou des photos aux infos est-ce qu'ils demandent toujours l'autorisation?? Ça m'étonnerait; mais ils ont sûrement de bons avocats.

**bruno34** · 27/09/2006, 10h45

ce post, me rappel une polemique sortie il ya quelque temps deja sur un site similaire, et mettant au prises deux sortes de photographes, ceux qui respectaient le droits a l'image des autres personnes , et ceux qui consideraient avoir le droit d'en disposer librement.
Le probleme c'est que les premiers etaient tres virulent sur ce sujet des lors qu'il s'agissait de prendre des photos en .....France, mais innondaient le site de photos de personnes prisent dans leur vie de tout les jours a ....l'etranger....
Un habitant d'un village du fin fond de l'afrique a t'il moins le droit a sa vie privé qu'un habitant du cantal.....
Alors meme s'il existe des lois, ici comme ailleurs, sachons respecter les autres.
a+
Bruno

**zelitrex** · 27/09/2006, 11h37

Pour les journalistes, c'est un peu différent, de par leur metier de journaliste et de droit a l'information. On remarque quand meme qu'il floute de plus en plus les visages. Pour les journeaux a scandales, ils payent, ca leut fait pas peur!!!
Mais il y a effectivement polemique, entre droit a l'image, droit a l'info, et tout ce qui est fait a l'etranger, comme le souligne tres justement bruno.
Z.

http://www.anjrpc-freelens.org/artic...5db33d048a5d49...

**mystikchepas** · 27/09/2006, 12h19

Envoyé par zelitrex

A savoir quand meme, en france il n'est pas interdit de prendre des photos.
Z.

Quelquefois c'est très limite.....

**zelitrex** · 27/09/2006, 13h06

cad?
un exemple?
Z.

**lahire** · 27/09/2006, 13h29

Envoyé par zelitrex

cad?
un exemple?
Z.

Pour les gens photographiés je ne sais pas mais de nombreux monuments sont interdits : Louvre, BNF, tour Eiffeil la nuit....

**Helios** · 27/09/2006, 14h14

Envoyé par lahire

Pour les gens photographiés je ne sais pas mais de nombreux monuments sont interdits : Louvre, BNF, tour Eiffeil la nuit....

Petite question en ce qui concerne le Louvre : je pensais que seule les pyramides étaient soumises à autorisation car récentes et non tombées dans le domaine publique, je me trompe ou pas ? (c'est pour ça que la tour eiffel ne pose aucun problème de jour).

De toute façon il ne faut pas trop se prendre la tete, en tant que photographe amateur et pour des images qui ne seront pas exploitées publiquement et/ou à des fins commerciales il n'y aura pas de soucis...

**TNK** · 27/09/2006, 14h18

Envoyé par lahire

Pour les gens photographiés je ne sais pas mais de nombreux monuments sont interdits : Louvre, BNF, tour Eiffeil la nuit....

Ce n'est pas interdit de prendre des photos http://www.pbase.com/thierry_nk/paris
c'est interdit d'en faire un usage commercial
c'est différent
voir par exemple
http://www.tour-eiffel.fr/teiffel/fr...faq/index.html

**lahire** · 27/09/2006, 14h46

Q : A t’on le droit de publier des photos de la Tour Eiffel ?
R : Les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits. La publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société
Nouvelle d’exploitation de la Tour Eiffel.

Ils parlent de publication, pas d'usage commerciale. Je me demande donc si la publication sur un site web est autorisée....

**zelitrex** · 27/09/2006, 16h44

Publication : quelque soit le support, site web compris.
http://www.droitdunet.fr/par_profils...eur&it=7&id=50
Mais comme le souligne TNK, il n'est pas interdit de prendre des photos mais bien de les exploiter, c'est pas pareil.
Le seul endrois, a ma connaissance, ou il semble etre interdit de prendre des photos, c'est sur le domaine de la RATP.
Z.

**Norbert75** · 27/09/2006, 17h14

Attention, le mot publication est très controversé, il faut entendre "publication" dans son sens littéral, c'est à dire "rendre public". Dans le Code de propriété intellectuelle, on lui préfère le mot diffusion.
S'il nest pas interdit de capter une image : une personne qui est dans un espace public met son image à la disposition de tout un chacun (restriction pour les mineurs !). Attention de distinguer un lieu public d'un lieu ouvert au public !
Il est en revanche interdit de la diffuser sans l'accord de la personne (ou de son représentant légal pour un mineur) : donc interdit de la montrer en dehors du cercle familial (et c'est très restrictif !)

**Bob-74** · 01/10/2006, 10h29

Envoyé par Alain63

... il y a quelques jours, par hasard, en passant, une belle lumière de fin de journée dans le sud, sur une place, du monde, des ballons, une bonne ambiance avec de la joie et des sourires, m'ont donné envie de faire quelques photos. A la première, une jeune femme est venue me demander de quel droit, je prenais ces photos. Je lui ai répondu que je voulais juste photographier cet instant que je trouvais magique. Devant son refus et sa proposition de demander l'autorisation à tous les adultes et enfants de la place, j'ai préféré lui dire que c'était son droit, je n'ai pas insisté et j'ai détruit cette image devant elle.

Il y a malheureusement (et de plus en plus) d'imbéciles.
Il y a quelques temps, je visite un vieux château (privé). En réglant le prix des entrées, comme à mon habitude, j'ai demandé s'il était possible de photographier. Il m'a été répondu : " tout ce que vous voulez, aussi bien dans le parc, qu'à l'intérieur, tant que vous restez dans la décence".

A l'intérieur, dans une pièce avec beaucoup de lumière sur un certain plan, j'ai utilisé mon flash (EX 430) pour déboucher les ombres, ce que je photographiais étant en contre jour.

Un individu, d'un certain âge - comme moi, qui se trouvait là m'a dit d'un ton sec : " niet, c'est interdit, vous ne pouvez pas " ! ! ? ?:34:
J'ai pris les autres photos sans flash (à 800 ISO) et elles sont trés bonnes.
A la sortie, j'ai demandé si les photographies au flash étaient autorisées. " Bien sûr, pourquoi ? ", m'a t'on rétorqué avec surprise.
"L'imbécile" qui m'a fait la réflexion avait une caméra et ne pouvait pas filmer la plupart des salles intérieures trop sombres pour son camescope.

Je l'ai revu plus loin, sur un autre site et là, j'ai pris toutes mes photos avec flash... :rolleyes: surtout lorsqu'il filmait devant moi.

**aXXel** · 01/10/2006, 13h28

sur les chaines de tv ils floutent les visages des mineurs alors qu'ils ont l'autorisation des parents... ça ne relève plus du droit à l'image mais de la protection des mineurs, donc gaffe dans les lieux publics...

**GregX1** · 01/10/2006, 13h35

Envoyé par aXXel

sur les chaines de tv ils floutent les visages des mineurs alors qu'ils ont l'autorisation des parents... ça ne relève plus du droit à l'image mais de la protection des mineurs, donc gaffe dans les lieux publics...

de toute manière, il y a 99% des gens qui ne rêvent que d'1 chose: passer à la télé:bash:

leur accord ne doit pas être difficile à obtenir

**mystikchepas** · 01/10/2006, 14h07

En effet quand je suis passé à attention à la marche ils m'avaient fait remplir une autorisation :clown:
Et c'est clair que les gens présent étaient excité de passer a la TV.....

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