Citation Envoyé par fred2lyon
donc une possibilité sur ce forum (dans le carde d'une utilisation privée comme je l'ai mis ds mon post)? ou tout dois passer par le Saint Canon?
On n'a pas de pb avec l'utilisation privée, mais on en a un avec la diffusion publique d'un document reproduit (à plus forte raison modifié) sans l'accord de son auteur ...

Quelle différence y aurait-il entre ce cas et un DVD du commerce ?
1 - support papier scanné vs support DVD ?
2 - contenu sous copyright de Canon vs contenu sous copyright MGM ou je ne sais qui ?
3 - diffusion via ce forum vs diffusion via Internet ?
4 - usage privé du doc scanné vs usage privé du DVD copié ?

La copie à usage privée autorise (sf erreur de ma part), 1 seul exemplaire (puisqu'usage privé), dans le cadre familial etc., et à condition de détenir un original ou ses droits d'utilisation.