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Discussion: copright sur site internet
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09/10/2011, 09h26 #12Membre
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Plusieurs réponses :
- En mettant tes photos en accès sur le net tu prends un risque comme chacun de nous. Il n'y a pas de moyen de se protéger contre que quelqu'un de vraiment mal intentionné à part ne rien mettre sur le net.
- Je ne suis pas un spécialiste du droit mais j'ai lu à plusieurs reprises que la notion de "copyright" ou de "tous droits réservés / all rights reserved" n'a aucune valeur légale en France. C'est un concept juridique anglo-saxon.
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright)
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !
En France on a la propriété intellectuelle de nos productions, sans avoir à se justifier.
D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.
Source : Le droit d'auteur (copyright) | CommentCaMarche
Après je ne sais pas exactement quelle est la nature de tes photos mais je te rassure, si tu es simple amateur et que tes photos sont quelconques tu as vraiment peu de chance de te faire piller parmi les milliards de photos qui gravitent sur le net
A titre personnel, je me range dans la catégorie que je viens de citer et je n'ai retrouvé une de mes photos qu'une fois sur un site d'économiseurs d'écran (en 900x600 super !).
Dernière modification par Cildyddd ; 09/10/2011 à 09h34.
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