Qui faire signer?

[AleMatt]

Bonjour,

J'ai une questions concernant:
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES (personnes adultes)

Qui doit-on faire signer, Madame ou Monsieur tout le monde bien sure, mais le clown du cirque, le public d'un concert, le pilote d'un rallye, le footballer semi pro, ou encore le gendarme qui fait la circulation....

En bref, quelles sont les règles pour rester dans la législation?

Merci,

[zero_janvi]

En bref, quelles sont les règles pour rester dans la législation?

Dans le doute? Pas faire de photo. jamais. Et revendre son matos :rudolph:

[AleMatt]

Where's the exit door, please?:blink:

[Grandcru75]

Ca s'appelle le droit à l'image qui n'a rien à voir avec le copyright!

Et je crois que là, les législations diffèrent entre la France et la Suisse! Je crois que la législation française est plus stricte à ce sujet.
En droit suisse, si je me rappelle bien:
- si tu photographies une foule, sans qu'une personne ne ressorte vraiment du tas, pas de problème
- si une personne ou un petit groupe est spécialement mis en valeur, faut avoir l'accord
- par contre, si des personnes participent à un cortège de carnaval, se mettent en scène, alors là elles doivent être consciente qu'elles pourront être photographiées. Le clown je dirais qu'il en fait parti, sauf si son image représente une "marque" distincte... qui fait parti de son expression artistique propre (on pourrait parler d'une oeuvre d'art vivante), là c'est râpé je pense
- l'exemple extraordinaire (mais je ne sais pas si c'est toujours le cas) chez vous en France, c'est la tour Eiffel: de jour pas de problème, la nuit, elle est protégée... les lumières faisant parti de l'expression d'un artiste ou je ne sais quoi...
- en reprenant tes exemples: les musiciens d'un concert, ça devrait être bon (sauf que je demanderais avant si ça les dérange), le public par contre, je dirais non. Si on ne reconnaît pas les gens, c'est bon, sinon, accord nécessaire... peut-être que la personne n'était pas sensé être au concert, du coup tord moral et patati et patata...
- ensuite, si les gens posent pour toi, on pourrait parler d'un accord tacite... sauf que la reproduction et l'exposition devrait à mon avis être discuté...

En bref, c'est pas facile tout ça!

[Kinggarden]

Comme le dit Grandcru 75 c'est un problème complexe et très flou, quoiqu'il en soit, tant que tu gardes les photos pour toi tu n'auras pas de problèmes, par contre, si tu les diffuses tu risques des déboires là où souvent l'on ne s'y attend pas. J'ai souvenir que cette question a déjà été évoquée sur le forum, en faisant une recherche tu dois pouvoir trouver des éléments de réponse.

[Helios]

Et quand bien même une personne attaquerait, il faudrait qu'il soit prouvé que la photographie est soit dégradante soit qu'elle porte atteinte à la personne non ? Il me semble que c'est pour ces points que Sarko a été débouté dans l'affaire de la poupée vaudou.

[Kinggarden]

Et quand bien même une personne attaquerait, il faudrait qu'il soit prouvé que la photographie est soit dégradante soit qu'elle porte atteinte à la personne non ? Il me semble que c'est pour ces points que Sarko a été débouté dans l'affaire de la poupée vaudou.

Je pense que le problème Sarko est différent parcequ'il concerne la vente d'une poupée à son effigie, donc non comparable à la diffusion d'une photo. Mais il faut voir aussi que les photographes de presse n'ont pas les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un photographe amateur, ce qui rend encore plus floue cette question de droit à l'image dont il est bien difficile de cerner les contours.

[AleMatt]

Le clown je dirais qu'il en fait parti, sauf si son image représente une "marque" distincte... qui fait parti de son expression artistique propre (on pourrait parler d'une oeuvre d'art vivante), là c'est râpé je pense

N'importe quel artiste pourrait revendiquer ce droit...

Mais alors, sur le site par exemple, si l'on post une photo d'un clown (je n'ai pas de clown à poster en particulier..c'est un exemple...:rudolph: ), on ne peut pas vraiment savoir, sauf autorisation bien sure, si on en a le droit ou pas! c'est tordu!

J'vais me mettre à la macro, m'étonnerais que les mouches s'en plaignent!

PS: 100ième post, champagne

[Kinggarden]

J'vais me mettre à la macro, m'étonnerais que les mouches s'en plaignent!

Tu ne crois pas si bien dire, c'est sûr qu'avec la macro sur les insectes et la photo animalière personne ne portera plainte pour atteinte au droit à l'image. C'est une réflexion que je me suis souvent faite à certains moments. :rolleyes:

[Grandcru75]

Attention aux mouches transgéniques... si la modification génétique est brêvetée...

[Kinggarden]

Attention aux mouches transgéniques... si la modification génétique est brêvetée...

Ou aux mouvements qui pourraient voir le jour pour interdire l'utilisation du flash pour la macro parcequ'il aveugle les insectes...Qui sait, au jour d'aujourd'hui il faut s'attendre à tout !

[geo18]

Un lien pour tenter d'y voir plus clair:
La photographie

[Fixin]

attention il est interdit de photographier des gendarmes en service

[Kinggarden]

attention il est interdit de photographier des gendarmes en service

Exact ! et cette mesure s'applique il me semble à l'ensemble de la fonction publique lorsqu'elle est en service.

[AleMatt]

Petit 1: On oubli le gendarme!

[jlsg]

Il me semble que la législation française fait la différence entre la voie publique et les lieux privés : des personnes dans la rue (si pas dégradant, si pas fonctionnaires en service, etc...) ne posent pas de problème, par contre c'est interdit si elles sont dans un lieu privé (à la terrasse d'un café, dans un jardin privé, etc...).

[Frodo]

le public par contre, je dirais non. Si on ne reconnaît pas les gens, c'est bon, sinon, accord nécessaire... peut-être que la personne n'était pas sensé être au concert, du coup tord moral et patati et patata...
- ensuite, si les gens posent pour toi, on pourrait pa

Cela me rappelle une petite histoire : un prof d'anglais d'un lycée que je ne citerai pas était absent pour cause de maladie... sauf qu'un panoramique de la télévision dans la foule de Roland Garros a montré ou elle (je ne dirai pas son nom) était réellement