Photo de rue (lieux publics) et autorisation

[Anonimustwo]

Bonjour à tou(te)s !

Voilà, j'aimerai bien faire quelques photos de rue, en prenant donc, forcément, des passants anonymes....

Seulement, je me posais une question: dois-je demander l'autorisation avant de publier ces photos, si les personnes sont parfaitement reconnaissables voire le sujet même de la photo ?

J'ai entendu que non, l'autorisation n'était pas nécessaire tant que cela ne portait pas préjudice, dans la rue (lieu public) comme dans un stade ou un centre commercial (lieu privé mais ouvert au public, donc assimilé public). Est-ce bien vrai ???

Merci pour votre aide (je ne voudrais pas me mettre en porte-affaut vis-à-vis de la loi...

Nekloth - Vues d’Esprit

[Kinggarden]

Voilà, j'aimerai bien faire quelques photos de rue, en prenant donc, forcément, des passants anonymes....

Seulement, je me posais une question: dois-je demander l'autorisation avant de publier ces photos, si les personnes sont parfaitement reconnaissables voire le sujet même de la photo ?

J'ai entendu que non, l'autorisation n'était pas nécessaire tant que cela ne portait pas préjudice, dans la rue (lieu public) comme dans un stade ou un centre commercial (lieu privé mais ouvert au public, donc assimilé public). Est-ce bien vrai ???

Rien n'interdit que vous fassiez dans l'espace public, et pour votre seul usage,des photos de gens qui vous sont inconnus, et ce sans leur demander leur avis.Un point important consiste aussi à ce que la photo ne soit ni choquante, ni blessante, ni ne porte atteinte à la dignité humaine. A l'inverse, divulguer une photo sur le web peut nécéssiter de lui demander son autorisation. Néammoins, la jurisprudence s'attache au coté artistique des photos réalisées.

Dans les lieux privés ouverts au public, ça ce complique, et c'est presque du cas par cas. Premier principe, rien ne s'oppose à ce que vous fassiez la photo d'un de vos proches en ces lieux. Second principe, vous devez obligatoirement demander l'autorisation de faire une photo à usage professionnel de qui que ce soit et où que ce soit.

La présence d'une personne privée à une manifestation publique devient publique, et ce malgré les dérives judiciaires constatées ces dernières années. A l'inverse, il est interdit de photographier des agents d'un service public, qui sont considérés comme personnes privées au même titre que des ouvriers dans une usine.

Il est aussi interdit de photographier sur des plages naturistes, espaces publics de droit privé.

Ne pas oublier que les photographes de presse n'ont pas les mêmes droits et les mêmes devoirs que le simple particulier.

[Adrien]

J'ai aussi une question, liée, due à mon expérience récente...j'habite une résidence privée dans Paris 14e, avec un parc au milieu des batiments, et un gardien. Il y a quelques jours, je me promenais dans le parc pour faire quelques photos, et le gardien de la résidence est venu me dire que c'était interdit, alors qu'il n'y avait personne (surtout pas d'enfants). Pour moi cette interdiction c'est du bidon, mais les autres locataires on du lui mettre la pression, parceque beaucoup sont des retraités qui ont eu une carrière médiatisée, et la résidence est assez connue (elle est dans les guides touristiques).

Qu'en pensez-vous ?

[Kinggarden]

J'ai aussi une question, liée, due à mon expérience récente...j'habite une résidence privée dans Paris 14e, avec un parc au milieu des batiments, et un gardien. Il y a quelques jours, je me promenais dans le parc pour faire quelques photos, et le gardien de la résidence est venu me dire que c'était interdit, alors qu'il n'y avait personne (surtout pas d'enfants). Pour moi cette interdiction c'est du bidon, mais les autres locataires on du lui mettre la pression, parceque beaucoup sont des retraités qui ont eu une carrière médiatisée, et la résidence est assez connue (elle est dans les guides touristiques).

Qu'en pensez-vous ?

Dans ton cas, le droit lié à la propriété privée s'applique, et si tu n'es pas toi-même propriétaire, il te faut l'autorisation de photographier dans le parc de la dite propriété. Maintenant, je ne saurais te dire si quelqu'un peut t'inderdire de prendre des photos depuis la fenêtre de ton appartement...

[Adrien]

Ok bien vu, je suis locataire. Merci !

[JMG]

Ok bien vu, je suis locataire. Merci !

Dis lui que tu t'en rapelleras pour les étrennes Il sera peut etre un peu plus coopératif

[Adrien]

De toutes façons, il l'est tellement peu que je ne lui donne jamais rien.

[Anonimustwo]

Ben c'est pour ça... Donne lui des étrennes !

Merci pour ta réponse Kinggarden !!!

Nekloth - Vues d’Esprit

[gerald@lem]

J'ai entendu que non, l'autorisation n'était pas nécessaire tant que cela ne portait pas préjudice, dans la rue (lieu public) comme dans un stade ou un centre commercial (lieu privé mais ouvert au public, donc assimilé public). Est-ce bien vrai ???

Merci pour votre aide (je ne voudrais pas me mettre en porte-affaut vis-à-vis de la loi...

Nekloth - Vues d’Esprit

Paru, ce matin dans le télégramme de Brest :
DROIT À L’IMAGE.
UN PHOTOGRAPHE FINISTÉRIEN CONDAMNÉ. Feuilletant dans une librairie, le livre de Pierre Le Gall intitulé « Des Bretons et la mer, le chant des quais », une femme, originaire de la région parisienne, se reconnaît au premier plan d’un cliché pris sur le port de Lesconil en 2001. Estimant la photo peu flatteuse et n’ayant jamais signé d’autorisation, elle réclame des dommages et intérêts. Déboutée en 2006 par le tribunal de Morlaix, elle vient d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Rennes. Pierre Le Gall avait pour sa part expliqué qu’il n’avait pas demandé d’autorisation puisqu’il souhaitait saisir sur le vif la relation des Bretons à la mer. Il devra verser 1.500 € à son « modèle » pour le préjudice subi.

[Anonimustwo]

Gloups... 1500 € en deuxième instance... Quand même !

Pour ma part, les photos de rue que je voulais faire, c'était plus à titre perso, et pas pour les vendre. Je voulais simplement les mettre sur mon blog, qui n'est pas énormément vu...

En tout cas, merci beaucoup pour cet article intéressant !

Nekloth - Vues d’Esprit

[gerald@lem]

Gloups... 1500 € en deuxième instance... Quand même !

Pour ma part, les photos de rue que je voulais faire, c'était plus à titre perso, et pas pour les vendre. Je voulais simplement les mettre sur mon blog, qui n'est pas énormément vu...

En tout cas, merci beaucoup pour cet article intéressant !

Nekloth - Vues d’Esprit

Il faut ajouter les frais d'avocat

[Kinggarden]

Gloups... 1500 € en deuxième instance... Quand même !

Pour ma part, les photos de rue que je voulais faire, c'était plus à titre perso, et pas pour les vendre. Je voulais simplement les mettre sur mon blog, qui n'est pas énormément vu...

En tout cas, merci beaucoup pour cet article intéressant !

C'est bien la confirmation de la nécéssité d'obtenir une autorisation écrite pour la diffusion d'images de personnes photographiées à leur insu pour échapper à ce genre de désagrément. Le droit à l'image est quelquefois flou dans son intérprétation lorsqu'il s'agit de prises de vues sur le domaine public, mais il faut bien penser qu'il peut-être opposable aux tiers, et que seules les autorisations en bonnes et dûes formes permettent d'agir en toute sécurité si les images sont diffusées.

[photonice]

Tres interessant cette discussion. Ce serait interessant de savoir si il y a eu des evolutions en la matiere depuis 2008. Peut-on dire que pour une utilisation simplement privee, sans diffusion sur internet ou publication, on peut prendre des gens dans la rue sans qu'ils puissent s'y opposer? Le fameux droit a l' image, est il applicable lors de l'utilisation des photos, ou de la prise de vue?

Blaise

[Dixtav]

Bonjour,

J'ai peut-être pas tous lus ou mal compris certaines de vos réponses ...

Dans mon cas, j'ai une modèle qui souhaiterait faire des photos au milieu de la foule et ce dans une gare routière ... Je lui est proposer de lui faire ces quelques cliché en pose longue pour justement n'avoir que ma modèle net et les passants flou ...

Dois-je demander aux agents de la gare l'autorisation de faire ces photos car la modèle en question veux s'en servir par la suite pour les diffuser sur le net (book, Facebook et autres ...) ?

Merci d'avance pour la réponse et désolé de poser la question si cela à déjà été fait.

[Runi]

Dois-je demander aux agents de la gare l'autorisation de faire ces photos car la modèle en question veux s'en servir par la suite pour les diffuser sur le net (book, Facebook et autres ...) ?

Souvent dans ce genre de lieu il te faut de toute façon une autorisation, quelque soit la photo que tu veux faire, faut voir si dans le règlement de l'endroit il y a une interdiction de photographier sans autorisation (généralement motivée par le plan vigipirate, le terrorisme a bon dos).

Ce serait interessant de savoir si il y a eu des evolutions en la matiere depuis 2008.

La loi est toujours la même mais la jurisprudence est actuellement un peu plus favorable aux photographes, ça tourne autour de ce principe énoncé par la cour d'appel de Paris: "le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité".
D'autres notions interviennent aussi: si la personne te voit la photographier et qu'elle ne dit rien tu peux plaider l'accord tacite, par contre le moindre geste de refus vaut interdiction de publication.
Dans tous les cas c'est pour beaucoup à l'appréciation du juge.

Le fameux droit a l' image, est il applicable lors de l'utilisation des photos, ou de la prise de vue?

Je ne suis pas sûr mais la formulation des textes semble indiquer que cela ne s'applique qu'à la publication, après j'imagine qu'à l'heure de flickr, facebook et autres peu de gens te croiront si tu demandes à les prendre en photo en précisant qu'il n'y aura pas de diffusion.

[geo18]

Vous comprenez pourquoi les photos de macro sont les plus nombreuses sur le site.

[Fredo_45]

Le problème du droit a l'image en France tourne à la connerie pur. Les textes encadrant tout ça sont issus de la paranoïa et de la volonté de contrôle de l'image d'une inteligencia politico médiatique qui ne veut qu'une diffusion contrôlée ou rémunéré de leurs images. La presse dite à scandale ou people à fait que la mise en place de texte ou si on prend au pied de la lettre tout, droit à l'image, droit a la vie privée, droit industriel et autres contrats d'exclusivités accordées a rien pouvoir photographié. A la rigueur le fait de prendre une bagnole dans la rue sale et avec des accrocs partout, le constructeur pourrait faire un procès pour atteinte à la propriété industriel et atteinte a l'image de la société. On arrive a la pure connerie par exemple dans le cas de la tour Eiffel ou on a pas le droit de diffuser de photo d'elle éclairé, puisque la mise en lumière est protégée, et l'utilisation et la diffusion de ces images doivent être autorisé par la société les ayant mis en place. On arrive aussi a l’aberration de ne plus pouvoir prendre de photo dans certains musée (Orsay par exemple) , ce qui est un comble car ils font partie du domaine public, donc qu'ils sont par essence à tout les citoyens français.

On peut se poser la question aussi de savoir ce que les générations futur vont avoir comme information de notre époque, une photo comme celle ci de Doisneau n'est plus possible a notre époque



Et encore moins celle ci



On arrive a une époque ou l'image ne sera plus qu'issus de studio avec des modèles posant , sans aucun naturel, ni aucun intéret a par l'intérêt technique .

C'est tellement poussé en fait cette idée de contrôle de l'image, que j'avais vu y'a un paquet d'année la visite d'un Ministre dans une fac, les lieux ou il est passé avait pour l'occasion été repeind, des plantes vertes mises, et demande express du recteur de l'université de ne prendre des photos qu'a ses endroits la.... Le reste des locaux étant dans un état nettement moins flatteur ...

[Balilaï]

On arrive a une époque ou l'image ne sera plus qu'issus de studio avec des modèles posant , sans aucun naturel, ni aucun intéret a par l'intérêt technique .

S'il n'y avait que ça !

[DanielC]

C'est tout le problème entre la réalisation d'une photographie et son utilisation. Tu peux photographier qui tu veux dans la rue par contre, pour son utilisation la loi s'appuie généralement sur deux cas de figure :

1) si la personne est photographiée ou filmée de manière reconnaissable dans un lieu public ou privé, son autorisation est nécessaire avant toute diffusion publique quel que soit le support (dans la presse, dans un livre, sur une affiche ou un tract, sur un site Internet ou à la télévision)
2) si le cliché ne permet pas de reconnaître la personne (notamment si elle est fondue dans la foule), son autorisation n’est pas nécessaire.

En sachant que cela change en fonction du pays dans lequel tu te trouves, ici, c'est pour la France.

En bref, tu fais des images de rue avec des passants que tu gardes pour toi et pour une utilisation privée, pas de problème... par contre dès qu'elle sorte de chez toi il te faudra des autorisations. Il y a sur le forum certains photographes qui nous proposent régulièrement des photographies de rue, il est donc parfaitement possible d'obtenir des autorisations. Il peut paraître fastidieux de demander systématiquement l'autorisation d'utiliser les images mais d'un autre côté ça a également un aspect plus chaleureux et ça force le contact humain.

On peut se poser la question aussi de savoir ce que les générations futur vont avoir comme information de notre époque

Bah c'est de la triche du donnes toi même la réponse :

une époque ou l'image ne sera plus qu'issus de studio avec des modèles posant , sans aucun naturel, ni aucun intéret a par l'intérêt technique .

Pour être plus sérieux, ça incite en même temps les photographes de rue à avoir une réelle démarche et une réelle éthique vis à vis de leur activité et des personnes qu'ils photographient. Sur ce forum, des photographes comme dufour_l ou Balilaï (si je m'arrête sur ses derniers portraits) nous prouvent qu'il est largement possible de réaliser ce genre de reportage.