Légalité de certain concours ?

[Gurol]

Bonjour,

J'ai récement participé a un concours photo ou j'ai été récompensé. :thumbup:
J'en suis ravi mais ce matin, j'ai eu la surprise de voir ma photo publié sur leur site internet. Jusque la, rien d'anormal sauf qu'elle à été utilisé non pas dans la photothèque avec les autres primé mais dans le bandeau d'en-tête du site.

Le réglement précisait ceci :

Les participants autorisent la présentation de leurs œuvres pour les besoins de promotion, de publicité mais aussi à des fins commerciales pour et par le Grand Parc telles que Expositions, Catalogues, Publicité, Presse, Cartes postales, Tirés à part, Posters, Plaquettes... et, ce , sans aucune contrepartie d'aucune sorte, rémunération, ou indemnisation de quelque nature que ce soit, et ce pendant une période indéterminée.

Cela ne me dérange absolument pas que ma photo soit utilisé de cette façon, (bien que la recompense ne valait pas le prix d'une telle photo :bash: ) mais je me demandais si ce genre de pratique était bien légal...

Merci pour votre reponse

[crook]

bah pour moi, leur règlement signifie que tu leur cède les droits de ta photo sans pouvoir réclamer une contrepartie.
je ne vois pas en quoi il y aurait quelque chose d'illégal

[pmy]

Bonsoir,

Effectivement, leur règlement est explicite. Je ne pense pas que ce soit illégal.
Que ce soit "normal" est un tout autre débat,...

[bigors]

Bonsoir,

La seule chose qu'ils n'ont pas le droit de faire serait de ne pas indiquer le nom de l'auteur de l'image sous la photo ou dans la rubrique "crédits photographiques" du site.

[Gurol]

Bonsoir,

La seule chose qu'ils n'ont pas le droit de faire serait de ne pas indiquer le nom de l'auteur de l'image sous la photo ou dans la rubrique "crédits photographiques" du site.

Ce qui d'ailleur n'est pas le cas... mon nom n'apparait que dans la section recompense.

[frog]

C'est vrai que dans le reglement que tu ennonces, c'est assez explicite, tu as cedé les droits à l'utilisation de ce cliché.
Apres, effectivement, on peut discuter de la citation de ton nom.

[gerald@lem]

Bonjour,

J'ai récement participé a un concours photo ou j'ai été récompensé. :thumbup:
J'en suis ravi mais ce matin, j'ai eu la surprise de voir ma photo publié sur leur site internet. Jusque la, rien d'anormal sauf qu'elle à été utilisé non pas dans la photothèque avec les autres primé mais dans le bandeau d'en-tête du site.

Le réglement précisait ceci :



Cela ne me dérange absolument pas que ma photo soit utilisé de cette façon, (bien que la recompense ne valait pas le prix d'une telle photo :bash: ) mais je me demandais si ce genre de pratique était bien légal...

Merci pour votre reponse

C'est contraire au code de la propriété intellectuelle, autrement pourquoi faire un texte de loi qu'il est possible de ne pas appliquer par un jeu. Sur le site de l'UPC, il existe une charte des concours photographiques.

[Gurol]

Je viens de jeter un oeil au site de l'upc. la charte est effectivement explicite...

• Ces concours sont effectués dans un but de promotion de la photographie, ou d'un type de photographie. Ces concours, en général sponsorisés par un ou plusieurs partenaires financiers, ne doivent pas pouvoir se substituer à une prestation commerciale. En particulier, ils ne doivent pas avoir pour but de constituer des photothèques, de servir à la communication commerciale d'un diffuseur, sans que ce dernier verse les droits correspondants à l'auteur.

Par contre, je sais pas ce qu'elle vaut reellement cette charte... quelqu'un le sait ?

[gerald@lem]

Je viens de jeter un oeil au site de l'upc. la charte est effectivement explicite...



Par contre, je sais pas ce qu'elle vaut reellement cette charte... quelqu'un le sait ?

Peut-être les tribunaux, il pourrait en tenir compte pour le concours contraire à déontologie de la profession de photographe et aussi pour concurrence déloyale. Lors de litige devant les tribunaux, il est souvent utilisé le barême de l'UPC.

[Gurol]

hum... on va peut etre pas allé jusque la mais c'est une bonne piste...

Je trouve que j'ai été legerement abusé sur le prix remporté (une lampe dynamo a 30€) donc je peut toujours essayé de m'arranger pour avoir une compenssation. lol

Merci pour vos reponses

[seaseb]

> et ce pendant une période indéterminée.

La cession de droit sans limite de support et sans limite de durée (ici explicitement indiqué) n'a aucune validité légale en France !
Une cession de droits se fait obligatoirement pour une période donnée, le "illimité" n'existe pas en regard du code de la propriété.

Ce point de réglement est donc clairement illégal, pour le reste ... c'est de la photo pas cher.

Enfin sur internet il est souvent impossible de poser la signature sur chaque morceau d'image utilisé (on imagine aisément pourquoi) mais à minima le nom des auteurs doit alors être présent sur une page de crédits.

[gerald@lem]

hum... on va peut etre pas allé jusque la mais c'est une bonne piste...

Je trouve que j'ai été legerement abusé sur le prix remporté (une lampe dynamo a 30€) donc je peut toujours essayé de m'arranger pour avoir une compenssation. lol

Merci pour vos reponses

en règle générale le règlement du concours doit être déposé chez un huissier.

[gerald@lem]

Bonjour,

J'ai récement participé a un concours photo ou j'ai été récompensé. :thumbup:
J'en suis ravi mais ce matin, j'ai eu la surprise de voir ma photo publié sur leur site internet. Jusque la, rien d'anormal sauf qu'elle à été utilisé non pas dans la photothèque avec les autres primé mais dans le bandeau d'en-tête du site.

Merci pour votre reponse

Je pense que le règlement n'est pas légal, extrait du règlement :"
Jeu gratuit sans aucune obligation d’achat ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine y compris aux personnels des sociétés organisatrices et à toutes structures de quartier de l'agglomération lyonnaise (MJC, centres sociaux, centres aérés, centres culturels et de loisirs, maisons de quartiers, maisons de l'enfance...)."

En général le personnel et famille sont exclues de tout concours, en plus c'est pas un jeu, mais un travail demandé en vue d'une exploitation commerciale et en plus il n'est pas gratuit étant donné qu'il faut être équipé en matériel photo quelque soit son coût.
Souvent des contrats ou des règlement sont jugés comme clauses abusives et je pense que le concours peut correspondre.

[Gurol]

Merci bien pour tout vos renseignements. J'ai envoyer un mail pour en savoir un peu plus sur la futur utilisation de ma photo. On verra bien ce qu'il en ait...

faut dire qu'elle est deja pas voyante ma tit libellule...

[Gurol]

Bon après quelque recherche sur le très bon site de l'UPC, j'ai trouvé ceci :

Le montant des récompenses ne peut inclure la cession des droits moraux et
patrimoniaux des auteurs, droits protégés par le Code de la Propriété
Intellectuelle. (article L 121-1, L 122-1, et L 131-7 du Code de la Propriété
Intellectuelle en annexe au présent document).

Lorsque sa signature a été omise le
photographe peut poursuivre la réparation de son préjudice du fait de l'atteinte
portée à son droit moral.
En effet il est incontestable qu'une photographie non signée, ou portant la
mention DR équivalant à une absence de signature, ne peut que causer un grave
préjudice au photographe dès lors qu'il est impossible de lui attribuer la
photographie reproduite qui, rappelons-le, est une œuvre de l'esprit au sens des
dispositions de l'article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un concours est un contrat en vertu de l’article 1101 du Code Civil

J'ai donc renvoyé tout ca aux organisateurs du concours en leur signalant que j'estimai être laisé et que je demandais réparation.

Résultat, ils m'ont proposé d'en parler par téléphone pour regler la situation. A suivre...