Association loi 1901

[crook]

Bonjour tout le monde,

j'ai réussi à trouver quelques posts concernant la création d'une association loi 1901 afin de pouvoir vendre quelques photos (quand je dis "quelques", ce n'est pas pour en vivre, mais juste pour être réglo vis-à-vis de la loi).

J'ai beaucoup de mal à trouver des infos complètes là dessus.

Si certains d'entre vous sont calés (ou expérience personnelle), j'ai quelques questions en vrac qui me trottent dans la tête :
- l'asso a-t-elle le droit de couvrir un mariage, une manifestation sportive ?
- peut-elle revendre les photos à d'autres professionnels ? ou uniquement à des particuliers ?
- comment déclarer les ventes ?

également, je suis preneur de toute autre info sur le sujet !

Merci d'avance !
Fred

[Viktor]

La limite, c'est que tout bénéfice retiré d'une activité de l'association doit être investi dans l'association, et non pas réparti entre les membres.
Il y a une exception quand une assoce est destinée à devenir une société, mais je ne me souvient plus du régime.
Il y a des bouquins qui expliquent tout cela, par exemple dans les librairies de la FNOUC.

[POPEYE]

Je suis membre actif d'une association loi 1901 à caractère humanitaire.

L'association doit être à but non lucratif pour les membres.
Les dons, les produits dérivés que nous réalisons ou faisons fabriquer pour les revendre et récolter de l'argent sont totalement reversés aux organisations humanitaires que nous parrainons, à l'exception des frais de fonctionnement qui sont plafonnés et pour lesquels nous publions chaque années un bilan transparent distribué à chaque adhérent ou membre bienfaiteur.

[crook]

La limite, c'est que tout bénéfice retiré d'une activité de l'association doit être investi dans l'association, et non pas réparti entre les membres.

oui, j'ai lu quelque part que l'argent récolté par les ventes sert à financer (par exemple) du matos qui reste propriété de l'association

[ricou69]

Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

[2No]

hum je ne comprend pas tout sur ton intérrogation, mais bon tu vas préciser :

cas 1 : tu cherches à monter une structure (association) pour prmouvoire et vendre ton travail photographique personel.
si tel est bien le cas, l'interet est tres limités car une association destiné à une "entreprise"
commerciale, riqsue une requaificaton en "entreprise commerciale", avec tout ce que cela peut impliquer de désagrément fiancier, comme cela intervient généralement aprés quelque temps, les différents intervennants vont alors envoyer la note sur cette periode d'activitée URSSAF, FISC... addition généralment salé...
dans ce cas il te suffis, si il ne s'ageit que de ton travail, de te rendre dans ton centre des impots pour remplir un formulaire P0, afin d'obtenir un numéro de SIRET personel, sous le "statut" d'Auteur Photographe ce qui te donne le droit de :

-1 Répondre à des commandes photographique emmanant de société ou d'institionel
-2 Vendre en banque d'image/ Photothèque
-3 Vendre des tirages d'Art, numérotés (30ex maxi) et signé

l'ensemble des prestations est rémunérer sous forme de cession de droits d'auteur dont un pourcentage est reversé a titre de cotisation sociale par l'acheteur cas 1 et 2 directement par toi cas 3 à l'Agessa qui prend le role de collecteurs pour le compte de l'ussaf

a noter que sous ce statut seul le cas 3 permet de s'adresser à un particulier, tout autres prestation à destination des particuliers est proscrite tel les portraits, reportage de mariage...

tu peux egalement t'adresser à des magazines ou des journaux, mais le cas est particulier
car ces derniers doivent te rémunérer sous forme de salaire et non en cession de droit...


Cas n° 2 tu cherches à mettre en place une stucture pour promouvoir et vendre le travail de plusieurs photographes...
là le terrain est plus glissant, dasn le cas d'une association soit vous etes bénévoles soit vous proposer une prestation et dans ce cas il est nécéssaire de déclarer ces emplois... celà devient vite lourd à gérer, et encore une fois risquer...

renseignes toi sur les statuts accordé au "collectif de photographe" mais je crois que ce type de structure est plus destiné à l'organisation et la promotion de photographes sur un plan plus d'exposition, chacun etant je pense déclarer et répondant directement aux commandes, sans passer par la strucure qui n'est qu'un moyen de mutualisation pour de la communication, des expositions... a vérifier bien evidément...

en tout cas il te faut nous préciser un peu plus des intentions, toi seul ou d'autres...

enfin va voire l'excellent site d'Eric delamarre tout pour le photographe désireux de se lancer, mais en le faisant dans les régles de l'Art...

des infos a glaner auprés des associations de professionels également...

[ricou69]

Peut être aussi sur le site de l'UPC (Union des Photographes Créateurs).

[crook]

dans mon cas précis, c'est plus pour répondre à une demande ponctuelle (cercle d'amis élargi aux amis des amis) :
- portaits de famille
- mariage
- baptêmes
- etc

je cherche la solution la plus souple pour être "clean"

je précise aussi que la rémunération (quand elle existe !) est laissée au libre choix des demandeurs en fonction de leur satisfaction du travail => ce qui pour moi aurait pu s'apparenter à un don à une association.

[2No]

dans mon cas précis, c'est plus pour répondre à une demande ponctuelle (cercle d'amis élargi aux amis des amis) :

- portaits de famille
- mariage
- baptêmes
- etc

pour ce type de prestation il est nécessaire d'etre Artisan Photographe, donc inscrit à la chambre des metiers...

je cherche la solution la plus souple pour être "clean"

pour etre clean, tu as deux solutions :

- 1 l'artisanat (avec rémunération)
- 2 le bénévolat, et tu demandes que tes amis, relations te fournisses le papier et l'encre
hors de question d'esperer un salaire

je précise aussi que la rémunération (quand elle existe !) est laissée au libre choix des demandeurs en fonction de leur satisfaction du travail => ce qui pour moi aurait pu s'apparenter à un don à une association.

oui certainement pour toi cela s'apparente à un don, selon la legislation... c'est autre chose...
perso laisse tomber l'idée de l'asso dans ce but, tu cour droit au casse pipe...


aprés si cela reste dans un cercle familiale, faut savoir donner et recvoir pourquoi pas un petit cadeau evite le numéraire et puis voilà
pour les copains des copains ben là, d'un point législatif ben c'est du black pruement et simplement... à chacun son choix et son étique...

des solutions miracles pour toi il n 'y en a pas vraiment, soit c'est une activitée, soit c'est rien du tout hormis dans le cadre familliale mais dans ce cas sans contre partie fianacière...

Pas moyen d etre salarié de l assos ?

le salariat dans une asso c'est possible en partie par le biais de subvention, et dans la mesure ou cette asso dipose des fonds revenu nécéssaire pour payer les salaires, et surtout les charges qui s'y rapportent...
une assocaition se doit pour fonctionner d'avoir un minimum de tropis personne au bureau et d'être ouvert a des adhérents, point qui finit pas posé problème dans le cadre d'une asso juste là pour déguisé une activitée commerciale même réduite...

l'asso est obligé générer les revenus nécéssaire pour assuré sa charge salariale, elle implique églement la pleine responsabilité moral et peinale de son président, elle sera à des procédure stricte pour eviter tout enrichissement personnel ... en cas de dissolution...
bref l'association est loin d'etre une solution, et personellement elle est de loin la solution que j'éviterais à tout prix car au final, une asso est destiné à ouvert au public et son controle peut etre perdu à tout moment...

[crook]

eh ben... c'est plus compliqué que ce que je pensais !
en tout cas merci 2No pour ces précieuses informations