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27/11/2013, 15h38 #1
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Comité d'entreprise et arbre de Noel avec enfants mineurs
Bonjour,
Dans le cadre de notre CE, nous organisons un arbre de Noel avec les enfants des salariés.
Un Père Noel (un externe) sera présent pour faire l'animation.
Le CE m'a gentiment demandé s'il était possible d'immortaliser ce moment en prenant les enfants en photo avec le Père Noel.
Ma question ne repose pas sur un statut juridique ou comment me faire rémunérer, elle est celle-ci : sachant que c'est organisé par le CE dans un cadre interne et dans un lieu privé, y a t-il une autorisation quelconque à demander avant de prendre des enfants mineurs en photo ?
Je précise qu'aucune utilisation commerciale ne sera faite de ces photos, par contre elles seront toutes mises à disposition sur un espace commun accessible à tous les salariés (parents et autres).
Merci,
Jacques
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